Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00024
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 20 décembre 2024 DEMANDERESSE : SASU KELI FRANC
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ca other ca_grenoble n° 25/00024
CA Grenoble, 11 avr. 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQO N° Minute : Notification le : 11 avril 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca other ca_douai n° 25/00024
CA Douai, 7 avr. 2025, RG 25/00024
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2025 N° de Minute : 44/25 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB4Q DEMANDERESSE : E.U.R.L. SOLA CONCEPT dont le siège social est situé
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ca other ca_bordeaux n° 25/00024
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 25/00024
RÉFÉRÉ N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFKO ----------------------- [O] [D], [P] [Y] épouse [D] c/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A. FRANFINANCE ----------------------- DU 27 MARS 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONN
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ca other ca_limoges n° 25/00024
CA Limoges, 18 mars 2025, RG 25/00024
N° 12/2025 DOSSIER: N° RG 25/00024 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVF2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 Mars 2025 à 15h00 [B] [X] M. Stéphane REMY, Président de chambre à la Cour d'appel de LIMOGES, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de LIMOGES
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ca other ca_toulouse n° 25/00024
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 25/00024
ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Catherine BRISSET, Présidente de 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00024
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCB O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-24 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00024
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 N° 2025/00024 Rôle N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOOV [O] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 8] MINISTERE PUBLIC [W] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00024
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/107 Rôle N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG5L S.A. CNP ASSURANCES C/ [C] [J] [K] [J] épouse [B] [O] [T] épouse épouse [S] [Y] [P] Copie exécutoire
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ca other ca_toulouse n° 25/00024
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/28 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZOL Décision déférée du 28 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 10] - 25/150 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00024
CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/073 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM6 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 13 Février 2025. Nous, [M] [F], Conseiller c
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ca other ca_bordeaux n° 25/00024
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEDM ORDONNANCE Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sandra BAREL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00024
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°24, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUMW Décision déférée à
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ca other ca_besancon n° 25/00024
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 25/00024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3G2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Requête en rectification d'er
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00024
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/13 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRK3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00024
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJO O R D O N N A N C E N° 2024 - 30 du 10 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00024
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 25/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00024 -
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ca other ca_nimes n° 25/00024
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 25/00024
Ordonnance N°23 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOBT Recours c/ déci TJ Nîmes 07 janvier 2025 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00024
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/26 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXDQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 janvier à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00024
CA Douai, 5 janv. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MR N° de Minute : 25/31 Ordonnance du dimanche 05 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 02 Décembre 1988 à [Locali
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