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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01334 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01334

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 343 Références : R.G N° N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4D JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. YOUNITED C/ M. [F] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a14e0040aa3735fee9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01334

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01334 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSPG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [I] domiciliée : chez PLR AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b665cdc6046d47dd35ba
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01334

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDT PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa451ac839fdebfb1422e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01334

    TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HY MINUTE: 24/736 ORDONNANCE rendue le 31 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01334

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01334

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLX4 [J] [K] C/ [G] [R] - Expéditions délivrées à Me Anne THIBAUD - FE délivrée à Me Anne THIBAUD Le 13/12/2024 Avocats : Me Anne THIBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01334

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGMO 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Damien BARRE la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01334

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/01334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX7 G.D Assignation du : 12 Janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01334

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/01334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01334 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4S MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [H], [F] c/ [Z], [I] COPIES DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc171ebad4fe786ad4df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01334

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01334

    N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA72 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01334 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA72 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [G], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13053bace64ddb46bd31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01334

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01334

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01334 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65de80a8925e91932e0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01334

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e6e85d0474bddb590b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01334

    TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01334

    N° RC 24/01334 Minute n°24/547 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [P] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a003e9d9953d09165e88f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01334

    TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01334

    Dossier N° RG 24/01334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6c9b56f16fd33deeab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01334

    TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda49a603a6929156d53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01334

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [M] [P] Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KC N° MINUTE : 4 JCP J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01334

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1334 - M. LE PREFET DU NORD / M. [S] [U] MAGISTRAT : A

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8fa44bb525fe3c1bf53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01334

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01334 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPM N° de Minute : 24/1293 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1a3762ce03d424c7d28a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01334

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/01334

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7I3 AFFAIRE :Syndic. de copro. [Localité 3] C/ [V] [Y], [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3590c40277ce22a23f35
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01334

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01334 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2SX Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a11f10d505339f5cec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1