Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00591
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00591
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHT DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEURS : Madame [J] [K] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représ
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ca other ca_basse_terre n° 24/00591
CA Basse Terre, 3 avr. 2025, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 179 DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGX Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du juge du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY en date du 31 mai 2024, dans une instance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00591
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00591
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6FU AFFAIRE : [T] [G] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00591
CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCY Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00591
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00591
ARRET N° [W] C/ Caisse d'allocations familiales du Pas de Calais Copies certifiées conformes -Caisse d'allocations familiales du Pas de Calais -Madame [D] [W] -Tribunal judiciaire Copie exécutoire -Cai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00591
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00591
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOM Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expé
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ca other ca_aix_provence n° 24/00591
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/559 Rôle N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6JT S.C.A. LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE [Localité 4] C/ S.A.R.L. SD DISTRIBUTION Copie exécutoire
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ca other ca_lyon n° 24/00591
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/00591
N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNR4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 12 décembre 2023 RG : 23/01091 S.N.C. MARIANNE C/ [G] ÉPOUSE [Z] [Z] [O] [H] [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00591
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00591 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQF N° Minute : S.C.I. DESPIMMO c/ S.A.R.L. PALMEIRA DEMANDERESSE S.C.I. DESPIMMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique DURAND, avocat
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ca other ca_rennes n° 24/00591
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/293 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLYG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 340-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00591
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJB Numéro de minute : 24/441 DEMANDERESSE : S.D.C. [6] pris en la personne de son syndic la SARL BV ABRAYSIE CONSEIL, ayant pour nom commercial CENTURY 21
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00591
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCY S.A.S. MIRBAT, société par actions simplifiée, im
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00591
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00591
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNS du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 5], sis [Adresse 4] c/ [L] [W] Grosse délivrée à Me LANFRANCHI Expédition dé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00591
CA Basse-Terre, 7 nov. 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 7 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00591 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, applicables
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00591
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00591
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR2I NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00591
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (n°591, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGI5 Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00591
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/867 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3PF 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Charles PAUMIER Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00591
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/00591
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DECISION DE REJET DE RELEVE CADUCITE DU Mercredi 02 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00591
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00591
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUAR du rôle général [U] [D] [C] [T] c/ Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE Me Sébastien RAHON Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Sébastien RAHON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00591
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00591
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/685 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLB6 Jugement (N° 11-23-0661) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune A
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