Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00413
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00413
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKJ JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [V] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me BOHBOT expédition ce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00413
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00413
Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/413 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [P] ASSESSEUR représentant les employe
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tj Accorde une provision tj97411 n° 24/00413
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G257 NAC : 5BA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. IMMOSPORT [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_douai n° 24/00413
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00413
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 338/25 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQO OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_chambery n° 24/00413
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00413
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/169 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 20 Fév
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00413
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00413
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00413 - N° P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00413
TJ 78646, 4 mars 2025, RG 24/00413
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJVT Minute : 25/107 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 04 mars 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame [T] [
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00413
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00413
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YP Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5
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ca other ca_agen n° 24/00413
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00413
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4L ----------------------- [SL] [VX] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [XO] [R] prise en la personne de Maître [R] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00413
TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IZ MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00413
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00413
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHWU AFFAIRE : S.A.R.L. SHATI Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS du Mans sous le n°529 371 338, [K] [S] c/ S.A.S.U. HRI CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00413
TJ 62160, 5 févr. 2025, RG 24/00413
Minute N° 25/55 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BSV JUG
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ca other ca_bastia n° 24/00413
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 24/00413
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 24/413 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJA7 VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance, origine de la CA de [Localité 6], décision attaquée du 3 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/585 [I] C/ S.A.R.L. [7]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00413
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/00413
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6B3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN
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ca other ca_bourges n° 24/00413
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00413
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00413
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00413
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ S.A. AVANSSUR, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00413
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WO - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. AUVEA INGENIERIE Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00413
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2024 N° 2024/502 Rôle N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOG S.A.S. [Localité 4] REPUBLIQUE EYE INVEST C/ S.C.I. PALAIS DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00413
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCP4 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 16/04094 Monsieur [M], [W], [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00413
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [X] [N] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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