Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00120
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 422 Références : R.G N° N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVE2 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [Z] [H] M. [E] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00120
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEAJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CONCOURS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Aurélie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00120
TJ 56121, 31 mars 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZO3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00120
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRW7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- Société S.C.C.V. [Adresse 17] C/ S.A.R.L. [M] TP --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEHY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de METZ sous le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00120
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC . Le ..............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00120
TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00120
TJ 35238, 24 févr. 2025, RG 25/00120
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 24 Février 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH33 Epoux [E] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00120
TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/00120
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Fé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00120
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7NA N° Minute : 25/00086 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00120
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5JX MINUTE : 25/00076 ORDONNANCE rendue le 04 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00120
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD3L N° MINUTE : 25/00083 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00120
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPX N° de Minute : 25/125 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Y] [V] [F] NOTIFICATION par courrie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00120
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00120
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00120 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJY Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00120
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00120
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00120
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOH MINUTE: 25/61 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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