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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00033

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° 25/00146 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 24/00707

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00707

    MINUTE N° 25/00148 DOSSIER : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3cde0ebe408dab2a09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00014

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 7] [Localité 3] Copie délivrée le 30 Avril 2025: Copie exécutoire : Me Alexandra DESMETTRE - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3ade0ebe408dab299d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00016

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée le 30 Avril 2025: Copie exécutoire : la SELARL CARDONNEL-BAYARD - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 30 Avril 2025 N°

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00096

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00096

    MINUTE N° 25/00140 DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Association SOLIHA PROVENCE L’acqueduc 10 rue marc donadille 13013 MARSEILLE représentée p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00362

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00362

    MINUTE N° 25/00145 DOSSIER : N° RG 24/00362 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LOUFRANC 17 place de la Mairie 13440 CABANNES représentée par Me Fabrice SROGOSZ, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00075

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00075

    MINUTE N° 25/00144 DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [L] épouse [G] née le 19 Février 1954 à AVIGNON (84000) 8 rue du cap Bear Réside

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00018

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 3] Copie délivrée le 30 Avril 2025: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 24/00018 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d35de0ebe408dab2851
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00029

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00029

    MINUTE N° 25/00143 DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 19/00030

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 19/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière 28 Allée du Général Jennings de Kilmaine 13150 TARASCON Copie délivrée le 30 Avril 2025: Copie exécutoire : Me Philippe RAMON - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab283d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 23/00763

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 23/00763

    MINUTE N° 25/00149 DOSSIER : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [G] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00610

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00610

    MINUTE N° 25/00150 DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 25 Août 1989 à MARSEILLE (13000) Draille des Gabins 13430 EYGUIÈRES re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab25df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00202

    TJ 13108, 25 avr. 2025, RG 24/00202

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00202 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI2G MINUTE N° 25/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [D], [K] [J], agissant en qualité de successible dans le cadre de l’ouverture de succession de Monsieur [S] [J], son père et ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b661cdc6046d472b0d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00673

    TJ 13108, 25 avr. 2025, RG 23/00673

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEYN MINUTE N° 25/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le 05 Mai 1959 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis RIV

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  • tj MEE - incident tj13108 n° 24/01072

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/01072

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01072 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKNC N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [I] [V] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 14] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5d5cdc6046d472afc7e
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00566

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00566

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00566 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYK N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS EARL DES CHUTES, dont le siège social sis [Adresse 12], immatriculée au RCS de Tarascon sous le n°397 900 325, au capital de 25 916,33 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5d2cdc6046d472afc48
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00552

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00552

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00552 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKD N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSES la société [M], société civile immobilière au capital de 1000 euros dont le siège est [Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5d0cdc6046d472afbdf
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00443

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00443

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00443 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJV N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR Maître [N] [W] né le 30 Juillet 1960 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] représenté par Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5cccdc6046d472afb9b
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/02070

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 23/02070

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02070 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5Z N° de Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE PACIFICA, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5c8cdc6046d472afb22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00004

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 25/00004

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNG6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSES Madame [H] [O] épouse [P] née le 13 Décembre 1963 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5b1cdc6046d472af8b4

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