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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00064

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [B] [D] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVID Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b8681a9051a41bd27c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00003

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [C] [L] [S] [U] épouse [L] c/ [Y] [P] S.A.R.L. MOB 21 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS7M Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [W] & [N] - 62la SELAS LEGI CONSEILS BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b8581a9051a41bd27ae
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 24/00550

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 24/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [G] [H] c/ Association VISUEL-LANGUE DES SIGNES FRANCAISE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRCP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-christophe BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b8481a9051a41bd278d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00072

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : [C] [I] [M] [F] épouse [I] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [I] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pierre-Olivier ANDRE - 81 ORDONNANCE DU : 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68128885d554c55098ec816b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00080

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [W] [S] épouse [D] [G] [D] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68128885d554c55098ec8166
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00026

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en sa qualité d’assureur de la SCCV COEUR DE BROSSES c/ S.A.S. STCE S.A. SMA, en sa qualité d’assureur décennale et responsabilité civile de la SAS STCE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITHF Minute N° Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68128884d554c55098ec8157
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00265

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7N Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 30 avril 2025 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68128884d554c55098ec8153
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00642

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : S.C.E.A. [Adresse 16] c/ S.A.S.U. PROCESS SOL S.A. ALLIANZ IARD N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITGE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Karima MANHOULI - 26la SCP PROFUMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68128884d554c55098ec814f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00032

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.C. SYLPHIVER [M] [C] épouse [G] agissant tant en son nom propre, qu’en sa qualité d’ayant droit de M. [N] [G] [O] [G] venant aux droits de M. [N] [G] [S] [G] venant aux droits de M. [N] [G] [D] [G] venant aux droits de M. [N] [G] c/ S.A.S. KITCHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68128884d554c55098ec8148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00087

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. M.J.AJC c/ S.A.S. [Adresse 9] N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [I] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68128883d554c55098ec8142
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00073

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [I] [P] c/ [R] [D] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Lucille VENTALON - 83 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2025 ORDONNANCE DE REFERE Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 68128883d554c55098ec813e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00074

    TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [W] [R] c/ S.A.S. LLORCA BATIMENT S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. ANJOUBAULT TP Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - MAF es qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de M. [Y] [I] CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68128883d554c55098ec8139
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00176

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 24/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIVU JUGEMENT N° 25/236 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68192005a1b3de5641dc6735
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00260

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY56 Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 29 avril 2025 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 681137072a56cbbf9296703e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00248

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY2J Minute n° 25/65 Ordonnance du 29 avril 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 681137072a56cbbf9296703a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 23/01238

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 23/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01238 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H45B Jugement Rendu le 29 AVRIL 2025 AFFAIRE : [P] [H] C/ [J] [S] [I] [S] ENTRE : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (MAROC) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 681137072a56cbbf92967036
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00247

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY2B Minute n° 25/66 Ordonnance du 29 avril 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 681137072a56cbbf9296702b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 19/01277

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 19/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 19/01277 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUOR Jugement Rendu le 29 AVRIL 2025 AFFAIRE : [P] [O] C/ [W] [R] CPAM DE COTE D’OR SA MAIF ENTRE : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 681137062a56cbbf9296701f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00554

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 23/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFH6 JUGEMENT N° 25/234 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 681137062a56cbbf92967012
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00253

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXV Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 29 avril 2025 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 681137062a56cbbf9296700e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1