Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01273
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/01273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [Y] [D] c/ S.A. KONE ------------------------ N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2I ------------------------ DU 23 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01273
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS2 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01273
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/01273
N°Minute:25/00800 N° RG 24/01273 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société -[4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charlotte JEANTET, avocat au barrea
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ca other ca_grenoble n° 24/01273
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/01273
N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDE C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_rennes n° 24/01273
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/01273
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°104 N° RG 24/01273 N° RG 23/06019 (Réf 1ère instance : 2023001803) Etablissement Public CCI ILLE ET VILAINE C/ S.A.R.L. NAUTIC INVEST S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. NAVILOC Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_amiens n° 24/01273
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/01273
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [M] copie exécutoire le 11 février 2025 à Me Defrennes VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01273 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA5A JUGEMENT DU JUGE DES CONT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01273
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/010 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSBF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01273
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/01273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au b
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ca other ca_aix_provence n° 24/01273
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/01273
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14650- N° Portalis DBVB-V-B71-BOB4E Ordonnance N° 2024/1273 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01273
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01273 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2SY MINUTE : 24/00682 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_toulouse n° 24/01273
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1277 N° RG 24/2692 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 9h00 Nous AF. RIBEYRON, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01273
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/01273
28/11/2024 ORDONNANCE N° 151/24 N° RG 24/01273 N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6R Décision déférée du 04 Avril 2024 Juge de la mise en état de [Localité 24] 22/01275 KINOO ET JOUEN SCI [16] C/ [K] [S] [A] [D] [F] [L] [O] [R] S.E.L.A.R.L. [14] S.A.S. [20] S.A.S. [21]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01273
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CG Section 3 République Fran
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01273
TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01273
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00375 Dossier : N° RG 24/01273 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II74 ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01273
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01273
N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me Rebecca-Brigitte BARANES à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01273
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIMG N° : [O] [M] c/ [L] [N], CPAM DE PARIS DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Mathilde FORMET, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01273
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1273 N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXS Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01273
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01273 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01273
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ..................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01273
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YODK - M. LE PREFET DU N
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