Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01662
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 24/01662
N° RG 24/01662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6M Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 18 décembre 2023 RG : 23/01753 [E] C/ Me CITYA VENDOME LUMIERE - Mandataire de [V] [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01662
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/01662
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Accorde une provision tj59350 n° 24/01662
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/01662 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXDC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [R] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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ca other ca_amiens n° 24/01662
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/01662
Ordonnance N° [K] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 10] VAL DE [Localité 9] (GROUPAMA PVL) copie exécutoire le 12 Février 2025 à Me ADLER Me TORDJMAN LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01662
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHS N° Minute : 25/366 Syndicat des copropriétaires “LOT DU MAIL CENTRE COMMERCIAL” [Adresse 3] - [Localité 6]- [Adresse 1]- [Adresse 9] - [Localité 7], p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01662
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ3X Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [E] [A] [E] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_pau n° 24/01662
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/01662
PhD/ND Numéro 25/380 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/02/2025 Dossier : N° RG 24/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I33Y Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01662
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/01662
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YE3Y Minute : 25/00012 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01662
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01662
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01662 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01662
TJ Meaux, 29 oct. 2024, RG 24/01662
- N° RG 24/01662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXEI - M. [S] [W] Ordonnance du 29 octobre 2024 Minute n°24/934 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01662
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2YI Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01662
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01662
N° RC 24/01662 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01662
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier N° RG 24/01662 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01662
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01662
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DF Minute : 24/665 S.A. HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01662
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37SL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [J], demeu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01662
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me MATTEI [Localité 6] [Localité 3] Le ......
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01662
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01662 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01662
TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 24/01662
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 11 AVRIL 2024 N° RG 24/01662 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56O Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis DEL
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