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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00680
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJR AFFAIRE : Mme [D], [I] [F] (Me Arièle BENHAIM) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00680
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00680
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7XH AFFAIRE : [H] [U] / CRPCEN NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RI
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/00680
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00680 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PL6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 janvier 2024 réputé contradictoire Médiation : Monsieur [U] [S] [Adresse 3] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00680
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00680
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. RND SERVICES DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00680 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7YY Décision dé
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ca other ca_dijon n° 24/00680
CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00680
- [US] [D] - [MG] [J] épouse [D] - [KW] [Z] - [C] [L] épouse [Z] - [RL] [A] - [T][JX] épouse [A] - [EI] [X] VEUVE [S] - [HP] [R] - [Y] [G] épouse [R] - [WD] [NR] - [O] [YY] épouse [NR] - [K] [PB] - [MT] [FT] - [TH] [XA] épouse [FT] - [JA] [HO] - [BK] [JY] épouse [HO] - [GR] [OD] épou
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ca other ca_caen n° 24/00680
CA Caen, 7 janv. 2025, RG 24/00680
N° RG 24/00680 N° Portalis : DBVC-V-B7I-HMH7 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [Z], [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Compara
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00680
CA Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE RENNES N° 343/2024 - N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP2P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'
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ca other ca_paris n° 24/00680
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (n°680, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNUF Décision déférée à l
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00680
TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00680
RE F E R E N° Du 06 Décembre 2024 N° RG N° RG 24/00680 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJY Médiateur: CMR 35 Expédition délivrée le: à Me Sophie SOUET, Me Virgile THIBAUT Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE DEMANDEURS AU REFERE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00680
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00680
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJZ du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : [E] [R] c/ [S] [T] Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Patrice ZOLEKO TSANE le l’an d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00680
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4E du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, as
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00680
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/00680
N° RG 24/00680 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSW3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE CADUCITE DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00331 Jugement du Président du tribunal judiciaire de Rouen du 05 juin 2023 APPELANT : Monsieur [H] [L] né le 30 juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00680
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD7O Minute n° : 2024/ 523 AFFAIRE : S.A.S. FRED’ ERIC sous le nom commercial “ECO GLISS” C/ [P] [E] JUGEMENT DU 20 Novembre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00680
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGI7 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00680
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW4C Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés pa
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00680
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00680
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00680 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIB AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] C/ S.C.I. DU [Adresse 4], S.A.S. BOUCHERIE TOLSTOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00680
CA Montpellier, 23 sept. 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHC O R D O N N A N C E N° 2024 - 695 du 23 Septembre 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00680
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/09/2024 à : Maitre Isabelle DUQUESNE CLERC Maitre Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2024 à : Maitre Isabelle DUQUESNE CLERC Maitre Emmanuel LEPARMENTIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00680
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/00680
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPN7 APPELANT M. [C] [K], représentant : Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIM
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ca other ca_metz n° 24/00680
CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHHN ETRANG
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