Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00340
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00340
Minute n° 25/258 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [K] [M] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00340
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00340
N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 [O] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00340
TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/247 N° RG : N° RG 25/00340 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4G Mme [I] [D] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00340
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00340
N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00340
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00340
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLC N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00340
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00340
MINUTE N° : 25/00046 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ4U SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ET : S.C.I. SBV GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00340
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJH Minute : 25/382 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00340
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00340
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVV AFFAIRE : EURL MALTEZ [B] C/ SARL RS DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00340
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00340
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00340 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00340
TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00340
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00340
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BM4 ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00340
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00340
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00340 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JQU Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00340
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00340
TJ Meaux, 26 janv. 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00340
TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00340
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQ4 MINUTE N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQ4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No
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