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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00340

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00340

    Minute n° 25/258 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [K] [M] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00340

    TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 [O] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 Me

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00340

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/247 N° RG : N° RG 25/00340 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4G Mme [I] [D] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978810ea89248182abf60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00340

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84ca9d5adc260628069
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00340

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00340

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLC N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed97b848dd6814c6458e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00340

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00340

    MINUTE N° : 25/00046 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ4U SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ET : S.C.I. SBV GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105502c5b8c8ca161a8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00340

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJH Minute : 25/382 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cddd062d9f810e0178
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00340

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00340

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVV AFFAIRE : EURL MALTEZ [B] C/ SARL RS DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5ff917116c2a9c0796
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00340

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00340 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98d0d7eb9c42d19c2e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00340

    TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00340

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BM4 ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a17fb573af31601f4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00340

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00340 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JQU Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21790ed4f7c53edd13c5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00340

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00340

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7ce9a46d1f5a762b07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00340

    TJ Meaux, 26 janv. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2a57f17f9be6af6931
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00340

    TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQ4 MINUTE N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQ4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c38bfd75b73b3e3dad5

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