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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00260

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00260

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRR5 Code NAC : 54G [J] [Y] [W] [Y] C/ S.A.R.L. JF BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 680be678c64531385b02607b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00260

    TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00260

    DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [D] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00260 N°Portalis DB26-W-B7I-H7TW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c91bf917116c2a9c6098
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 24/00260

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHÈRE Rendu le 20 Mars 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WDC MINUTE N° 83/2025 copie exécutoire délivrée à : Me PETRESCHI Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242702fc178212f7e2ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00260

    TJ 17300, 4 mars 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGNB AFFAIRE : [R] [Z] C/ [Adresse 3] MINUTE : 25/00005 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Roch

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4074cdc6046d4734e760
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00260

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00260

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-R265 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] - BAT. A sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d55ac839fdebfb129cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00260

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Saad EL JORD délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00260 N° Portalis 352J-W-B7H-C222K N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00260

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00260

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] Minute n°25/00022 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVB Objet du recours : Opposition à contrainte Montant

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682fd554c55098ec26ad
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00260

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTU3 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694edce775782d5f06c5f3e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00260

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00260

    N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOFY Code NAC : 30B Nature particulière : 2D LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c034444928
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00260

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00260

    Minute N° 2024/ 396 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me MATRAND - 57 1 CCC à Me DEREUX 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0021ebad4fe786b2769
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00260

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPT Minute : n° 24/454 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. INGENIERIE SOLUTION HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404b8d5cd4a875977849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00260

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00260

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00260 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67003213c34eb4cc85789811
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00260

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00260

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00260

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 892/24 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPLL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ae02102d8b2030ed1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00260

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00260

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : DE SA FERREIRA C/ S.A.S. FVA Répertoire Général N° RG 24/00260 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7IK ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a3762e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00260

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL4F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09640de8ffc4309ac28cb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00260

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P47Q PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafe1f22cc9e754fe2033
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00260

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/00260

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b8d071e198c2b66aa7ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00260

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIA4 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [U] Préf28 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a39a603a692912eaef
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00260

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [S] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Constitué par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. CAISSE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93a44bb525fe3c1c1cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1