Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00344
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKT NAC: 50C COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SARL STRATEGIA COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LS le à la SAS LES JASMINS PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00344
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/270 N° RG : N° RG 25/00344 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB66 Mme [N] [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00344
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2O3 Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 [I] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 avril 2025 Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00344
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAUI MINUTE : 25/00208 ORDONNANCE rendue le 15 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS ET ORDONNANCE STATUANT S
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ca other ca_nimes n° 25/00344
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00344
Ordonnance N°321 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRRP Recours c/ déci TJ Nîmes 11 avril 2025 [O] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_metz n° 25/00344
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLJC E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00344
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZ7C N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GROUPE GRECH IMMOBILIER (G.G.I) c/ [O] [T],
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ca other ca_montpellier n° 25/00344
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUB ORDONNANCE N°2025-19 APPELANT : M. [I] [S] [Adresse 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat
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ca other ca_toulouse n° 25/00344
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/347 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5DT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mars à 16h15 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaîtr
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00344
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00344
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMTU JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requérant : Monsieur [S] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00344
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFRP N° MINUTE : 25/00163 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00344
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou 6[Adresse 5] ORDONNANCE N° RG 25/00344 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5B SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L.
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ca other ca_aix_provence n° 25/00344
CA Aix Provence, 24 févr. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMB Copie conforme délivrée le 24 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00344
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUX N° de Minute : 354 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 11 Août 2005 à [Localité 3] de national
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00344
TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00344
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3O N° de Minute : 25/339 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [I] [M] NOTIFICATION par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00344
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_colmar n° 25/00344
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOV N° de minute : 53/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_paris n° 25/00344
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00344
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDW2 Nom du ressortissant : [T] [K] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière
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