Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02066
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/02066
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBQV du 29 Avril 2025 M.I 25/00000487 N° de minute affaire : [I] [H] [N] [D], [E] [R] [V] [L] c/ S.A.S. ESLC SERVICES, [A] [U], [O] [T], S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02066
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/02066
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 21/01255 Monsieur [G] [M] exerç
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02066
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02066
Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adopté (LRAR), MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02066 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7EG N° minute : P
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ca other ca_aix_provence n° 24/02066
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODIL Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02066
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNF - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [Z] [D] Représenté par Me Xavier LASSUS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [I
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ca other ca_montpellier n° 24/02066
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/02066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVK Décision déférée à la Cour :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02066
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQUP NOM DU PATIENT : [E] [K] Nous, Matt
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02066
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02066
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02066
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [Z] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCR - Exécutoire : à Me Marina POUSSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02066
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EH N° de MINUTE : 24/01342 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], représenté par le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR [Adresse 5] [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02066
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4254 PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02066
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/02066
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me MARAUX Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me ABDOU Copie aux parties
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02066
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[R] Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/02066 - N° Portalis DBV3-V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02066
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02066
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2PG Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02066
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPA N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02066
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02066 - N° Portalis 35L
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