Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00322 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00322

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWM N° Minute : 25/00239 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 681909c2a1b3de5641dc3799
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00322

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00322

    ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 681140652a56cbbf92969a91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00322

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S3D Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société LA SOCIETE PARISIENNE IMMOBILIERE PARIMOB, SARL C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d965eb5d421e6c59783e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00322

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00322

    Du 18 avril 2025 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00322 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CXW S.A.S. EVV C/ S.C. [U] - Expéditions délivrées à la SELAS CABINET LEXIA - FE délivrée à la SELAS CABINET LEXIA Le 18/04/2025 Avocats : la SELAS CABINET LEXIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948a7195250be0ae0d9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00322

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00322

    N°Minute:25/00993 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POM6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. AXA ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE - ESPAGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e17a459da3dcdf17f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00322

    TJ 49007, 11 avr. 2025, RG 25/00322

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4XK Minute : 25/00322 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 5] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 67f977540ea89248182abbfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00322

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00322

    - N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45L Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45L N° de minute : 25/00174 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ad1cf40727a0043ffa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00322

    TJ 76351, 9 avr. 2025, RG 25/00322

    N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2K7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - [X] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6db5ca9d5adc260625dce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00322

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFT MINUTE : 25/00193 ORDONNANCE rendue le 08 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4e475782d5f06d91782
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00322

    TJ 84007, 4 avr. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/230 N° RG : N° RG 25/00322 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVE M. [S] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432834e0040aa37362da4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00322

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55YC

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed484b848dd6814c5ef1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00322

    TJ 30189, 28 mars 2025, RG 25/00322

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AJ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda78fda9e15c513203c73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00322

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62F5 N° MINUTE : 22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7cc71e5a74b6b140bf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00322

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00322

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00111 Dossier : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN4C ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67e323fd90a9a68b9882f2e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00322

    TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00322 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGL6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [E] [W] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc2aa9d5adc260622ec0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00322

    TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3899aa9c0bd0e39e7e772
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00322

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître De Vaucresson, G474 - Maître Bouchenard, vestiaire P117 Copie simple par mail : - médiateur ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/00322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUF N° MINUTE : Assignation du : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5e1cd473a91e3e1d494
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00322

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFK5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc615ea06f3cad90bde0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00322

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00322

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5391ce6367a63fbf4478c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00322

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00322

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Valentine VERDONCK, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rh

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2677d0a87e48916eb5262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1