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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00121

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAF3 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A. ALLIADE HABITAT, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 960 506 152, dont le siège social est sis [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443e3cb412de32590bc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00121

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BC [U] [P] [W] [L] C/ [J] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [P] [W] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6819296aa1b3de5641dc79a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00121

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00121

    DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00121 N°Portalis DB26-W-B7J-IKBI N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 681131282a56cbbf929652fe
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00121

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 25/00121

    DOSSIER N° N° RG 25/00121 - MINUTE N° 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 681e50ea887d03aa69fce5e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00121

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBBW DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le 01 Septembre 1965 à [Localité 3] ([Localité 6]-ET-[Localité 4]) Profession : Maître d’oeuvre en bâtiment de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14d7195250be0ae8b49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00121

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4ZW 3 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Henri michel GATA Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e89e85d0474bddb3116
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00121

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00121

    CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOU c/ S.A.R.L. ATTAC BETON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies électroniques : - la SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e35da9e15c513201d93
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00121

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTW3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036a71e5a74b6b14308e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00121

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00121

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] 37 Rue de Port La Blanche 44000 NANTES représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ed04bd026099a13980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00121

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNZ MINUTE N° : 2025-13 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b236a195da062e04f1be8
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00121

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 25/00043 Chambre Commerciale N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, pris en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1342dbfd85c112fde45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00121

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3A du 20 Mars 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3A Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. [K] TP E.U.R.L. BUCIOL S.A.S. I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e050ea89248182a9bd5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00121

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00121

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUAZ AFFAIRE : [M] [R] [P], [D] [E] [K] [F] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81edd9f47d8f0262dc77
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00121

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me Anne Cécile NAUDIN Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadbf81cc98b9e9e96c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00121

    TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 25/00121

    ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3fca10bc47488bc8ffc8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00121

    TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2025 pour notification à [B] [M] [Y] [I] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc3bcea06f3cad90bd73d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00121

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5J3 MINUTE : 25/00077 ORDONNANCE rendue le 04 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69751241cdc6046d4797e271
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00121

    TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD3M N° MINUTE : 25/00084 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf44e43b3d977d8cd2151
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00121

    TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00121

    - N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GF - M. [Y] [H] Ordonnance du 22 janvier 2025 Minute n°25/67 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 67915458d4c7e89d7fe2cbb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00121

    TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJ3 Ordonnance du : 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 678807fbc21c0e53e7907112

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1