Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00326
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBXM N° Minute : 25/00243 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00326
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00326
N° RG 25/00326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4P MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4P NAC: 50C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Erick BOYADJIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [V] [S], demeurant [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00326
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00326
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V225 CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ [L] [Y], [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00326
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société BATIGERE HABITAT, Monsieur le Préfet de [Localité 4]. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00326 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNH N° MINUT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00326
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00326
ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00326
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 25/00326
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 1 N de dossier : 25/00326 – DBZE-W-B7J-JPTC ORDONNANCE du 29 avril 2025 DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00326
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00326
N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2MR Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 avril 2025 pour notification à [I] [C] cont
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00326
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55Y7 PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00326
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00326
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QF7 Minute : 25/00170 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représenté p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00326
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00326 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62GH N° MINUTE : 25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00326
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00326
TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00326
TJ Metz, 12 févr. 2025, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFLT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 12 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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