Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01981
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1282 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAVO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [D] [E] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01981
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/01981
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01981 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5D DEMANDERESSE : Mme [H] [B] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01981
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/01981
Minute n° : 25/00210 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGGL Affaire : [N]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1995 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01981
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OFP N° MINUTE : 26/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01981
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01981
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWDK [N] [V], [B] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01981
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYVJ NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAITES LE PRESSOIR, situé [Adresse 1],[
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01981
TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 24/01981
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKX DEMANDEURS Madame [H] [D] née le 22 Septembre 1978 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVO
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01981
TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZA N° de minute : S.A.S. [H] [G] PLV MERCHANDISING c/ [B] [N] DEMANDERESSE S.A.S. [H] [G] PLV MERCHANDISING [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maît
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ca other ca_colmar n° 24/01981
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/01981
MINUTE N° 25/48 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Valérie SPIESER - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEM
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ca other ca_aix_provence n° 24/01981
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBEZ Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01981
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01981
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54W Minute : 24/352 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01981
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01981
N° RC 24/01981 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01981
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01981
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRM N° de Minute : 1949 Ordonnance du jeudi 03 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 16 Juin 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01981
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01981 - N° Portalis 35L
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