Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00468
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57TQ Date du Recours : 31 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée le 24/12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00468
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BX Code NAC : 30B AFFAIRE : [F] [N] C/ [W] [K], [Y] [K] DEMANDERESSE Madame [F] [N] née le 09 Février 1955 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), demeurant 40 rue de Cergy - 78700 CONFL
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00468
TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRNZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [P] [J] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (10) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00468
TJ 77284, 30 mars 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42X - M. [F] [M] Ordonnance du 30 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 7], ag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00468
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00468
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOC L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00468
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIY N° de minute : S.A. SPIE BATIGNOLLES IDF, S.A. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, S.A.S.U. SEDIB c/ S.A.R.L. CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING DEMANDERESSES S.A. SPIE BATI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00468
TJ Toulouse, 23 févr. 2025, RG 25/00468
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00468
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K36 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à , Nous, Florence AUGIER, Juge de LYON, assistée de Carla THUMEREL, greff
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00468
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 25/00468
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXHC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00468
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00468
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00468 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00468
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 14h25 - JLD hospitalisation M. [C] [J] né le 29/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 6 février 2025 à 14h25 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00468
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHV Minute N°25/00121 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant Nous, San
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