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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01077

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/01077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G54W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b82ced8a3b5a0da5a7ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01077

    TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3W NAC : 36C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Gabriel DUMENIL Maître Jonathan QUADERI Maître Vincent GUILLOT-TRILLER ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a275870a87e48916eb77d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01077

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5N5 Minute N° 24/OR298 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 30/10/2024 Montant : 1.799,88 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd220ed4f7c53ed7d234
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01077

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/01077

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZV Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af7e9a46d1f5a7620a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01077

    TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01077

    CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2I2 du rôle général S.A.S. ENTREPRISE [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [K] CHAPE RHONE ALPES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX &

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fb375782d5f06f8d0ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01077

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHT N° Minute : 25/00003 AFFAIRE S.A.S. Manpower France C/ Syndicat CGT Manpower Copies délivrées le : à Maître Romain CHISS (

    Lire la décision → Vérifier la source 678184616d34da2cbdcdd086
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01077

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6N PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf161ba1f209137c1a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01077

    TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01077

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIBZ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à ALFORTVILLE (94140), 1 rue Sandrin, 27 quai Blanqui, représenté par son syndic, le CABINET IMMOBILIER ALEXANDRE GARRIGO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01077

    TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01077 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4G6 N° Minute : 24/00667 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dfd0db4703236dd99143
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01077

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S3C

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dbd174fb458d869ffe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01077

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIK Code NAC : 54G AFFAIRE : Société AXESS ILE DE FRANCE NORD C/ S.A.S. AGENCE FRANC, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF DEMANDERESSE Société AXESS ILE DE FRANCE NOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1af6d8b1985f4603d85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01077

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01077

    N° RG 24/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6AJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6AJ NAC: 31F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS à Me Nabil KESSEIRI à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c63bace64ddb46b85f
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01077

    TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01077

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6U AFFAIRE : [A] [F] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [F], [P], [V] [A] née le 25 Mars 1959 à AVIGNON (Vauclu

    Lire la décision → Vérifier la source 67044c038d5cd4a8759a546a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01077

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMQQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02876 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c65c34eb4cc857769ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01077

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01077

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYM DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe H

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae882eba4cad0b362c74b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01077

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M..[R] [S] Mme [O] [S] ép.[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33EI N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8ca4ac292313a4ed8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01077

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDXT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Anne-sophie LOURME Me Clémence RADE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264f9d90d454e62ed2152
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01077

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01077

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLUW AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 32] représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA SAINT LOUIS, [Adresse 8] - [Localité 23] C/ S.A.S.U. IVERDE, S.A.R.L. BROSSE CONSTRUCTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 66980994b60c111a421b8f25
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01077

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01077

    - N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHP - M. [F] [T] Ordonnance du 09 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668f999a8dee2c23d20f9f88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01077

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01077

    Minute n° 24/305 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e912127374c34598146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1