Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00130
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/130 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Z] [R] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00130
TJ 95500, 2 mai 2025, RG 25/00130
DU 02 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEW2 Code NAC : 72A Madame [P] [M] C/ Monsieur [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00130
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQD MINUTE N° : 25/00075 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00130
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00130
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3C Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C. SCCV MASA C/ COMMUNE DE [Localité 11] Société SERL HELENE HOUPERT ARCHITECTE --------------------------------------- copie certifiée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00130
TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00130
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBJR - ordonnance du 16 avril 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBJR TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : N.B.J.S, société civile inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 428 61
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00130
TJ 27229, 15 avr. 2025, RG 25/00130
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4BD / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : DIVORC
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/00130
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 AVRIL 2025 Affaire : S.A.S. [5], auparavant [10] contre : [7] Dossier : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YN Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5], auparavant M.B.F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00130
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00130
Du 07 avril 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OI S.A.R.L. DEMENAGEMENTS [V] C/ [D] [G] divorcée [N] - copie exécutoire délivrée à me HERRERA Le 07/04/2025 Avocats : Me Yann HERRERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/00130
TJ 14118, 7 avr. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGCF Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 [O] [B] [N] [S] [A] [F] [K] [H] épouse [S] C/ [Y] [T] - [J] [X] [T] [D] [C]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00130
TJ 56121, 3 avr. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZU2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00130
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00130
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWF2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWF2 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC à la SCP CATALA & ASSOCIES à Me Thierry DALBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00130
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00130
JUGEMENT DU : 27 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° PORTALIS DBWH-W-B7I-G56F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. INTRUM AG S.A. immatriculée au registre du commerce du canton de Zur
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00130
TJ 28085, 21 mars 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSJ N° Minute : 25/ Nous,GUERINOT Sandra, Vice-Présidente chargée des fonct
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00130
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00130
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me [Localité 5] Le .....................
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00130
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-34 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWQC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00130
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (n°130, pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4SU S
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00130
TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RT N° Minute : 25/00093 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
-
ca other ca_riom n° 25/00130
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTC Ordonnance n° : 80 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00220 M. [N]
-
ca other ca_montpellier n° 25/00130
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXC O R D O N N A N C E N° 2025 - 138 du 14 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles