Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00294
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00294
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB3 N° MINUTE 25/00237 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00294
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYS7 JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Mme [I] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00294
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 7 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPYS N° de minute : 25/262 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00294
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00294
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3DH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00294
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00294
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXT DEMANDERESSE : La société SARL BBBRIGITTE F, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 521 189 498 dont le siège so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00294
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00294
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDE Minute : 25/257 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société SAEM SOCIETE D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00294
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00294
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRR7 N° MINUTE 25/00213 AFFAIRE : [6] C/ [U] [M] divorcée [I] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00294
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00294
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6IS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ______________________________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00294
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 13 Mars 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56PH MINUTE N° 72/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me MAAREK le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00294
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSL JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 [C] [K] C/ Société [8] expédition exécutoire délivrée le à Sté [8] expédition certifiée conforme délivrée le à Monsieur [K]
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ca other ca_agen n° 24/00294
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00294
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGTF ----------------------- [TG] [DO] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IH] [T] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00294
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00294
53B Minute N° N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_chambery n° 24/00294
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00294
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/021 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNU2 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 8] en date du 05 Février 2024 Ap
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00294
CA Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/00294
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKG ORDONNANCE Le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15H58 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant p
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ca other ca_paris n° 24/00294
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2024 -Bâtonnie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00294
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00294
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUI Code NAC : 30B S.N.C. SOCIETE DU PARC D’ACTIVITES ET DE COMMERCES DE L’ISLE ADAM ET CIE (SPACIA & Cie) C/ S.A.R.L. MDP ARONY CRÉANCIERS INSCRITS: S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE S.A. CAISSE D’E
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ca other ca_montpellier n° 24/00294
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC65 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_nancy n° 24/00294
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAG Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00294
TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00294
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me SABOURET Copie exécutoire à : - Me SABOURET Madame [V] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00294
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 524/24 RG N° : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXYX NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
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