Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00295

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00295

    MINUTE N° : 25/00338 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00295 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [I] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc687e21a56f624f64c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/03199

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/03199

    MINUTE N° : 25/00354 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/03199 DÉCISION contradictoire et en par défaut [Localité 8] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le n° 086 180 387 ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à [Localité 8] cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc687e21a56f624f64c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00294

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00294

    MINUTE N° : 25/00339 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00294 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [F] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [F] à M. Le Préfet d’[Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc677e21a56f624f64bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04247

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/04247

    MINUTE N° : 25/00323 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/04247 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [Z] [V] [Z] ET : [B] [C] [T] [C] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc677e21a56f624f64b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00302

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00302

    MINUTE N° : 25/00332 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00302 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME [Localité 5] ET [Localité 6] représentée par SOLIHA AIS agence immo sociale CVL ET : [S] [X] épouse [R] Débats à l'audience du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc677e21a56f624f64af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00291

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00291

    MINUTE N° : 25/00342 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00291 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [E] [T] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [T] copie dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc677e21a56f624f64a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04921

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/04921

    MINUTE N° : 25/00319 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/04921 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [Y] [X] [P] [Y] [X] ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 7] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc677e21a56f624f64a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/00759

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 22/00759

    Minute n° : 25/00199 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIES Affaire : [F]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc677e21a56f624f649f
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/00996

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 23/00996

    Minute n° : 25/00201 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV3S Affaire : [C]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [C] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc677e21a56f624f649b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00300

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° : 25/00334 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00300 DÉCISION contradictoire et en en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [C] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [C] copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00284

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° : 25/00348 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00284 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [D] [X] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00286

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00286

    MINUTE N° : 25/00346 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00286 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [T] [W] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03988

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/03988

    MINUTE N° : 25/00326 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/03988 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [P] [M] [P] ET : [J] [D] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 8] et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00289

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00289

    MINUTE N° : 25/00344 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00289 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [B] [O] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae93cb412de32597884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01614

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/01614

    MINUTE N° : 25/00328 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/01614 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Z] [F] ET : [T] [C] [U] [C] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me LEPAGE copie le : à Me BERESFORD copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae93cb412de32597880
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04919

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/04919

    MINUTE N° : 24/00320 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/04919 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [S] [I] [G] ET : [M] [H] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Mme [S] à M. [G] copie le : à M. [H] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03754

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/03754

    MINUTE N° : 25/00327 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/03754 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [Y] [D] [Z] [X] ET : [E] [T] [J] [T] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Mme [D] à M. [X] copie le : à Me ROUSSEAU-DUMARCET copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de3259786c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00387

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : 25/00317 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00387 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. NEXITY STUDEA ET : [G] [X] [W] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me PUJOL copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597868
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05659

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/05659

    MINUTE N° : 25/00318 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/05659 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [D] [H] [J] épouse [D] ET : [V] [W] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597863
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00001

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00001

    MINUTE N° : 25/00004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00001 DÉCISION [L] [P] ET : [R] [Y] Débats à l'audience du 13 février 2025 Copie transmise par case palais le : à Me [Localité 6] Copie par LRAR le à M. [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de3259784f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles