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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01996

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/01996

    Du 18 avril 2025 56Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLV S.A.R.L. LM CONSEILS AMENAGEMENTS C/ S.C.I. LES HORIZONS - Expéditions délivrées à Me COLLET Me TRANQUARD - FE délivrée à Me COLLET Me TRANQUARD Le 18/04/2025 Avocats : Me C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01996

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/01996

    N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6T7 Madame [L] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6T7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d144e0040aa37364b3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01996

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/647 N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VK Section 2 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3278190a9a68b9882fd4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01996

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01996

    N° RG 24/01996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLFT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01996 (RG 24/2357 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLFT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-brigitte BARANES à la SELEURL CABINET ELKAIM à la SELAS [Y] CONSEIL à la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de3cf917116c2a9ca0e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01996

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01996 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. L’ECLOSION [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506be85d0474bddb3d70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01996

    TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV76 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01996

    TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/01996

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFPL MINUTE n° : 2025/ 91 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c5a07fb573af31606306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01996

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XK Minute n° 25/ 38 DEMANDEURS S.C.I. [W] REVIVAL 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] S.N.C. [W

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01996

    CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01996

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 213 RG N° : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNQ Affaire : Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6748074a7023f0a939377ec5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01996

    CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/01996

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 26/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQT5 Jugement rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DEMANDEU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01996

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01996

    N° RC 24/01996 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22484e0888abb7bfa1d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01996

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n°24/ N° RG 24/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTER 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 670573561296b51ba2b117be
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01996

    CA Douai, 5 oct. 2024, RG 24/01996

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWY N° de Minute : 1964 Ordonnance du samedi 05 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 29 Septembre 1072 à [Localité 1] (ETHIOPIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb682f5f3246ff3814ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01996

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société HEDGEHOG MOTORCYCLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian MEZEI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01996

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c507a94e1874b4def407
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01996

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/01996 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42DU PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191a5d6ab01ec1756c18
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01996

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01996

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7E Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6aa7541e17dc8380c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01996

    TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01996

    Dossier N° RG 24/01996 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae29b56f16fd33df8b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01996

    TJ Nice, 16 août 2024, RG 24/01996

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [I] N° RG 24/01996 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX3N N° 24/00248 Du 16 Août 2024 Grosse délivrée Me Hervé DE SURVILLE Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa90e2c2e722b7ca51fa4
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01996

    CA Orléans, 9 août 2024, RG 24/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da

    Lire la décision → Vérifier la source 66b7027e3c6673575cac17e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1