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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00007

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2KJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Madame [B] [C] épouse [E] Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 682257753cb412de325945bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWT JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [O] Expédition délivrée aux parties le 05.05.2025 à Me LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2aa1b3de5641dc5cec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00007

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2H Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [Z] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00007

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQP MINUTE n° 25/80 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328c81a9051a41bd3e85
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 25/00007

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 (OMISSION DE STATUER) N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPEC Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [F] né le 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844bd554c55098ec7713
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00007

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] NAC: 5AA N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00063 DU : 29 Avril 2025 [C] [J] [K] [X] C/ [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 682269be3cb412de32597574
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj06088 n° 25/00007

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [P] N° Du 28 Avril 2025 Procédures collectives N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHTK expédition délivrée à M [P] TPG DES AM TRIBUNAL DE COMMERCE Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 68191328a1b3de5641dc4e8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00007

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQM ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQM ============== [M] [G], [V] [K] C/ S.A.S. RENOV INNOV, S.A. GENERALI IARD MI : 25/00000136 Copie exécutoire délivrée le à SELARL GIBIER FEST

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd06d4509cc68c1867d4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00007

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4E2 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38a4509cc68c1864a81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00007

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQM DEMANDEUR Etablissement public [Localité 9] [Localité 8] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] c

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d5c64531385b02a752
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00007

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00007

    ,TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HQ Société BNP PARIBAS C/ [W] [O] e - Expéditions délivrées à -SCP PIRIOU METZ NICOLAS -[W] [O] JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 680294967195250be0ae0ebd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00007

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00007

    MINUTE: N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NZ Société AQUITANIS C/ [S] [K], [Y] [K] le - Expéditions délivrées à -Société AQUITANIS - consorts [K], - prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948a7195250be0ae0d96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00007

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00007

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMWY N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties BDF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d470f05fda0a95e052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00007

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2K5 [V] [H] [N] [M] [F] C/ [T] [Y] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce302ef4af389613ae2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00007

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00007

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : G.A.E.C. RECONNU DES NEIGES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b50ea89248182ad970
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00007

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z] [K] épouse [S] demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Maître V

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b40ea89248182ad945
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00007

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OI3 Minute : 25/00030 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936f7195250be0ae0899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 25/00007

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ FRANCE TRAVAIL Répertoire Général N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFZ4 Minute N° --------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9202fc178212f83dfb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXAP Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] SIS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028dd02fc178212f7fca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BV MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1