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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj56260 n° 24/00738

    TJ 56260, 5 mai 2025, RG 24/00738

    N° RG 24/00738 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUMF - Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 24/00738 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUMF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Ouverture de la procédure de Rétablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164517147355d7b0035e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00710

    TJ 56260, 5 mai 2025, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFU - Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164417147355d7b00350
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 24/00670

    TJ 56260, 5 mai 2025, RG 24/00670

    N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXT - Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées p

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164317147355d7b00332
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00391

    TJ 56260, 5 mai 2025, RG 24/00391

    N° RG 24/00391 - Jt du 05 Mai 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERBX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164217147355d7b0031f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 30 avr. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° 25/162 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYV2 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [T] [W] épouse [D] SDTU ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68152c3981a9051a41bd2b32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00263

    TJ 56260, 30 avr. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYV3 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [D] [M] SDTU ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 68152c3981a9051a41bd2b2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00264

    TJ 56260, 30 avr. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° 25/165 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYV4 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN / [H] [D] SDT REINT ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des s

    Lire la décision → Vérifier la source 68152c3881a9051a41bd2b22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00149

    TJ 56260, 30 avr. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° 25/164 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXTU JLD CIVIL/vl EPSM DU MORBIHAN [E] [Y] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025, Par Madame [Z] [P] juge en charge du contrôle des soins psychi

    Lire la décision → Vérifier la source 68152c3881a9051a41bd2b1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00261

    TJ 56260, 29 avr. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYVZ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/[Y] [H] SPI ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 68152c3881a9051a41bd2b26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00033

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69839dcfcdc6046d47ed35b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00717

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00717 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENJG 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bd10cdc6046d47b998a5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00309

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERHL 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3db7cdc6046d4782752c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00289

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ76 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 697efd3ecdc6046d477e0ef7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00004

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EN43 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 697eee09cdc6046d477d085d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00209

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGF 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8ab3cdc6046d4759b428
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00059

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOLZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 697c066fcdc6046d472f90aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00191

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f00cdc6046d471e923c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00128

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPF2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e76cdc6046d471e783c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00627

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMVY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ca5acdc6046d47f455a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00355

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERXI 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c97dcdc6046d47cc9c45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1