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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00772

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMEZ DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le 27 Avril 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Naceu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00772

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNZ4 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Monsieur [C] [K], représenté par la SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.A. [Adr

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 24/00772

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00772

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGX AFFAIRE : [J] [E] épouse [P] C/ S.A.S.U. GRENADINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e6b848dd6814c633fa
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00772

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4WP DEMANDERESSE : S.C.I. CBL immatriculée au RCS d’[Localité 5] n° 445 021 025, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA -

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb063b5fbe76c70ecf3011
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00772

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PUIM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [F] [E] épouse [D] C/ [Z] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818fccf40727a0043f962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00772

    TJ 63113, 14 févr. 2025, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Février 2025 S.A. FRANFINANCE, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00772

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00772

    DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYDL Code NAC : 71E Monsieur [L] [J] C/ Association FC [Localité 4] Monsieur [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb8fdf5b5c7d10ca8e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00772

    TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00772

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67464979ff0e70d9427ba8b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00772

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/00772

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/04471 du 19 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QX6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nico

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00772

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2LU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1dd174fb458d7bc69c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00772

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00772

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb091cf657bf834ecb3c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00772

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00772

    Minute n° 2024 / 1041 DOSSIER N° N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3GI DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bd1c3411ff3457b9a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00772

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW7D Section 3 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d706866c0645d71e54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00772

    TJ Nîmes, 6 oct. 2024, RG 24/00772

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGZ ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente), magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bc8b3f1e77535b0937
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00772

    TJ Havre, 5 oct. 2024, RG 24/00772

    N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Octobre 2024 pour notification à [Y] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79af02102d8b2030ed3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00772

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00772

    N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI à la SAS LGMA à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cc3bace64ddb46b95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00772

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00772

    N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WB Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67005d64c34eb4cc858044b1
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00772

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00772

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD47 N° minute : 24/01882 Monsieur [J] [T] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaec172da17169e909b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00772

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00772

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBY5 CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : SYNDICAT CGT DES TERRITORIAUX DE CHOISY-LE-ROI C/ COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS ACTIFS ET RETRAITES DE LA VILLE DE CHOISY-LE-ROI TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e7e80a8925e91aca21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00772

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 août 2024 N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOT MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafe2f22cc9e754fe2054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1