Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01322
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 24/01322
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 08 Avril 2025 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHGF ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01322
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/756 DU : 01 Avril 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 C/ [O] [R] [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01322
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01322
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJY Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01322
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YADM N° de Minute : BX25/00356 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [N] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01322
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVQ7 ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS C/ [L] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE A L'INJON
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01322
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01322
ARRET N° [S] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA7S JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 22 MARS 2024 (référence
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01322
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01322
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQS7 N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01322
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQL7 Ordonnance n° 2025/M019 Monsieur [S] [W] Madame [Y] [K] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01322
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AN MINUTE : 24/00713 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01322
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01322
4ème Chambre ORDONNANCE N° 126 N° RG 24/01322 N° Portalis DBVL-V-B7I-USKM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Déce
-
ca other ca_toulouse n° 24/01322
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01322
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1326 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 16h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01322
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01322
Du 15 novembre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLQD Société CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE C/ [U] [S], [D] [K] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 15/11/2
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01322
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJG N° : S.A.S. OUEST ALU c/ S.A.R.L. WAREMA FRANCE, Société La société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED recherchée en sa qualité d’assureur de la société WAREMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01322
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01322
N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJEO Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE pris en la personne de son syndic la société FONCIA SAINT ANDRE / [J] [D], [E] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01322
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYB MI : 23/00001746 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01322
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01322
Minute n° 24/421 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse représenté
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01322
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOG7 DEMANDEUR : M. [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 3] [Localité 4] non comparant
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01322
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRL N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRL Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 au MP
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01322
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/01322
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P355 du 01 Août 2024 N° de minute 24/01152 affaire : [B] [Y] c/ S.A.S. ECO BAT MEDITERRANEE, prise en la personne de son repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01322
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMDM Minute : 24/00477 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles