Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01267
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01267
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI5C CODE NAC : 50Z - 0A AFFAIRE : [D] [B] [W], [H] [P] [W] C/ S.A.S.U HIG CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE, S.A.S. HEAVEN’RENOV, S.A.S. OFFICE NOTARIAL ORMESSON, Me [T] [M] Vaissiere de la SE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01267
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01267
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTL4 N° minute : 25/00486 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la cabinet BONNIER [Localité 4] FLOCH SELARL, prise en la personne de son repr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01267
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01267
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/01267
Copie exécutoire à Me REINS Copie par LS à l'intimée le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIVG Minute n° : 9/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'
-
ca other ca_reims n° 24/01267
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 24/01267
Ordonnance n° du 15/01/2025 N° RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE PRORAGATION DE DELAI DE MEDIATION JUDICIAIRE Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, d
-
ca other ca_toulouse n° 24/01267
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1271 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01267
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/13993- N° Portalis DBVB-V-B71-BN7NC Ordonnance N° 2024/1267 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01267
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWL N° de minute : Société [Localité 3] HABITAT c/ S.A.S. SEVEN STREET BARBER DEMANDERESSE Société [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représen
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01267
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQ7 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01267
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X75M N° de Minute : 24/00530 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 S.A. COFIDIS C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 DANS LE LITIGE E
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01267
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/01267
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons r
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01267
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWM Minute n° 24/ 369 DEMANDEUR Maître [U] [Z], avocat exerçant en qualité d’entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° [Numéro identifi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01267
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01267
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [N] [T] 22 Avenue René Bazin 44000 NANTES Madame [F] [
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01267
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01267
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01267 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01267
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me SANGUINETTI El
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01267
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5W S.A.S. La Chalaide représentée par Mme [C] [M] Représentée par Me Michel AUGUET de la SCP SCP ACG & ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01267
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 N° 2024/01267 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQU Copie conforme délivrée le 21 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01267
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01267
- N° RG 24/01267 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01267 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUM2 - M. [Y] [M] Ordonnance du 13 août 2024 Min
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01267
TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/01267
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLU7 AFFAIRE : [C] [S] C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01267
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles