Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours tj30189 n° 25/00161
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Requête inférieure ou égale à 10.000 € Annexe Avenue Feuchères ORDONNANCEDE RELEVE DE CADUCITE 5, avenue Feuchères VALANT CONVOCATION 30000 NÎMES DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [L] épouse [J] née le 12 Mai 1972 à AMIENS (SOMME) élisant domici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00161
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00161
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWO JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic la S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00161
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00161
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFYV Du 11 Avril 2025 MINUTE N°25/ Affaire : Syndic. de copro. LES ORCHIDEES c/ S.A.S. GUBERNATIS Grosse(s) délivrée(s) à Me Krystel MALLET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00161
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVPY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00161
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 25/00161
la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGN JUGEMENT N° 25/045 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00161
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00161
N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSDM du 03 Avril 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSDM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A. SMA SA C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00161
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00161
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU47 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00161
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 25/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSP MINUTE N° : 2025-27 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00161
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCSJ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00161
TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22S Minute : 25/00161 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00161
TJ Metz, 28 janv. 2025, RG 25/00161
N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEEY N° MINUTE : 25/00078 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00161
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00161
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7JN N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Polly
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00161
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00161 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4R N° de Minute : 25/165 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [V] [U] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00161
TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00161
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HTL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2025 à 16 H
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00161
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00161 - JLD hospitalisation [Z] [W] né le 04/12/1993 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 14 janvier 2025 à 14h52 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00161
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OU2 MINUTE: 25/68 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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