Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5501 n° 2025F00056
T. com. 5501, 30 avr. 2025, n° 2025F00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 30/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, Monsieur Attemane SLIMAN
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tcom 5501 n° 2024J00010
T. com. 5501, 29 avr. 2025, n° 2024J00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 janvier 2024 * La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à l
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tcom 5501 n° 2022J00036
T. com. 5501, 29 avr. 2025, n° 2022J00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 04 octobre 2024 à laque
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tcom 5501 n° 2022J00011
T. com. 5501, 29 avr. 2025, n° 2022J00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 février 2022 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laqu
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tcom 5501 n° 2023J00006
T. com. 5501, 28 avr. 2025, n° 2023J00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 28/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 22 décembre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 18 octobre 2024 à la
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tcom 5501 n° 2025F00146
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 25
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tcom 5501 n° 2025J00014
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025J00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 09/04/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant
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tcom 5501 n° 2025J00013
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025J00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 04/04/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant
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tcom 5501 n° 2025F00157
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIM
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tcom 5501 n° 2025F00156
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLI
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tcom 5501 n° 2025F00155
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLI
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tcom 5501 n° 2025F00147
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLI
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tcom 5501 n° 2025F00141
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ36 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madam
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tcom 5501 n° 2025F00055
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ10 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Attemane SLIMANE Président, Madame Corinne DOSTE, Madame Cor
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tcom 5501 n° 2025F00053
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du
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tcom 5501 n° 2024J00065
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024J00065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 28 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquell
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tcom 5501 n° 2024J00054
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024J00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 27 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du
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tcom 5501 n° 2024J00051
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024J00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 09 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du
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tcom 5501 n° 2024F00579
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024F00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ140 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Attemane SLIMANE Président, Madame Corinne DOSTE, Madame Cor
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tcom 5501 n° 2024F00486
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024F00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLI
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