Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00381
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 24/00381
DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ Société M2 IMPORT-EXPORT SRL __________________ N° RG 24/00381 N° Portalis DB26-W-B7I-ICFE EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00381
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00381
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGN JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00381
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFM JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00381
TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 24/00381
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BUFFET Copie exécutoire à : - Me BUFFET S.C.I. MUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00381
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00381
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME PARTIES 2 COPIE CERTIFIÉE EXECUTOIRE 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00381
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00960 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] née le 06 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00381
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00381
Minute n°25/0183 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [N] Chez Mme [W] [N] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00381
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPFW N° Minute : AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [Z] [M] Notification le : Copie exécutoire délivrée à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00381
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00381 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWW4 DEMANDEUR : Mme [R] [I] Rep/assistant : Maître Jean-louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Henri-Noël GALLET de la S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00381
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDF NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LES IFS, immatriculée au RCS s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00381
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM62 JUGEMENT N° 25/169 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 24/00381
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00381
Minute N° 25/69 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AZY JUGE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00381
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00381 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXN5 Syndic. de copro. PARC ARENA . RCS MONTPELLIER N° 391 028 255. C/ [V] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00381
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00381
Minute n°25/00080 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHSK AFFAIRE : [G] [P] c/ S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00381
TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00381
DU 18 décembre 2025 Minute numéro : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT27 Code NAC : 35G Monsieur [J] [C] INTERVENTION VOLONTAIRE: SCI KFC C/ Madame [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00381
TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00381
LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/381 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSKL N° de minute : 24/438 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00381
TJ Caen, 22 oct. 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4Z3 Minute : 2024/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 22 Octobre 2024 [B] [Y] C/ [P] [M] [H] [J] épouse [M] Copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00381
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [U] C/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMQB n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00381
TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00381
DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00381
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00381
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUIS DEMANDERESSE : Madame [F] [L] [S] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE : E.
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