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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01165

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01165

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedeeb5d421e6c59eb67
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01165

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01165

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLYU DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd502ee85d0474bddb35f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01165

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YROJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. IT Project [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3cf917116c2a94229d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01165

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5L7 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Quentin DUPOUY Me Lisiane FENIE-BARADAT Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01165

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6C6 Minute N° 24/OR299 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024, signifiée le 18/11/2024. Montant : 3.263,00 €. Période

    Lire la décision → Vérifier la source 679cfd5d0ed4f7c53ed7d357
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01165

    TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/01165

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01165 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAJ4 ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaf3ae9a46d1f5a76cc11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01165

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PG NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [8], situé [Adresse 4] et [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf131ba1f209137c19e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01165

    TJ Angers, 3 déc. 2024, RG 24/01165

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5W Minute : 24/01165 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 674f729e02102d8b2030a110
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01165

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01165

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDJ Minute n°: 24/03502 S.A.S. FONCIERE DE SEINE Représentant : Me Samuel PALLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 C/ S.A.S. O’KORNERS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8238d88ba22ff74f7131
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01165

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/01165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQM ENTRE : ETAT - MINISTERE DE LA TRANSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704750af6f5fd34548e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01165

    TJ 91228, 7 nov. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIIS JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ M. [V] [L] JUGEMENT Audience publique de c

    Lire la décision → Vérifier la source 681125772a56cbbf9296113c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01165

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO2G N° MINUTE : 24/01948 Madame [G] [I] dite [G] [D] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDERESSE Madame [G] [I] dite [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf314ab98fb5882491302
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01165

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01165

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWM7 Numéro de minute : 24/01515 S.D.C. CENTRE D’ACTIVITES DE L’OURCQ SIS A [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE SAS, agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fe055a2a6f00e556275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01165

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VN DESISTEMENT DU : 10 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1856e12b8bd1e94a70d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01165

    TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/01165

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01165 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VD DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 677d82feb032d83cfd3e8332
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01165

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01165

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00341 Dossier : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIDF ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 66edddd823308db0e5f6bd50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01165

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01165 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIM3 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9d9c59f4365004842f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01165

    TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01165

    - N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01165

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : S.C.I. PAI Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AU4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddaeb9f14d1b77610f53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01165

    TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQJC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE [3] - Hôpital [4] - [Adresse 1] [Localité 2] Repré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1