Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00353
CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/00353
2ème Chambre ARRÊT N° 151 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR2R (Réf 1ère instance : 24/01010) M. [K] [M] Mme [V] [E] épouse [M] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tou
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00353
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 25/00353 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00353
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BQ Minute : 25/00353 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00353
TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 25/00353
/ N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2TB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [4] 2025 pour notification à [U] [F] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00353
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAX3 MINUTE : 25/00213 ORDONNANCE rendue le 18 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_nimes n° 25/00353
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 25/00353
Ordonnance N°330 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRT3 Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 [N] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00353
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/256 N° RG : N° RG 25/00353 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAU M. [N] [X] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_metz n° 25/00353
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/00353
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPA6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00353
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G5G N° de minute : S.N.C [S] & BROAD PROMOTION 8 c/ SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES - M. & A. DEMANDERESSE S.N.C [S] & BROAD PROMOTION 8 [Adresse 2] [Localit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00353
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZY MI : 23/00000663 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Thomas BELLEVILLE COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00353
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJX2 N° de Minute : 25/00048 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 [Z] [T] C/ [R] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 31 Mars 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00353
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [W] [R] [M] [I] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Maître Morga
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00353
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2025 MINUTE N° 25/00672 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_toulouse n° 25/00353
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/356 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5JP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 14h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00353
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 25/00353
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WVY N° minute : 25/00766 S.A. [1] Représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00353
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGPY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [V] [T] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00353
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00353
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 25/00353 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00353
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONUS Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00353
TJ Lille, 19 févr. 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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