Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00032
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00032
N°Minute:25/01129 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMOE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00032
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 02 Mai 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RWB N° Minute : 25/267 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00032
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00032
MINUTE N° 25/00142 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 25/00032
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00032
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00032
TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.C. SYLPHIVER [M] [C] épouse [G] agissant tant en son nom propre, qu’en sa qualité d’ayant droit de M. [N] [G] [O] [G] venant aux droits de M. [N] [G] [S] [G] venant aux droits de M. [N] [G] [D] [G] venant aux droits de M. [N] [G] c/ S.A.S. KITCHEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00032
TJ 62119, 30 avr. 2025, RG 25/00032
MINUTE N° 25/00169 ORDONNANCE DU: 30 Avril 2025 ROLE: N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INA3 [W] [O], [E] [L] épouse [O] C/ S.A.S. DELCHRIS Grosse(s) délivrée(s) à Me LOONIS Me HENNE Copie(s) délivrée(s) à Me LOONIS Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00032
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWB3 JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. MAI.IL DEFENDEURS : [U] [H], [G] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00032
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3C7 Syndicat de copropritaires PARC ARENA C/ [E] [D] [X] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00032
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 25/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJH Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [K] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laura CASSARO, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00032
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HD S.A. [Adresse 13] C/ [O] [X] [H] [L] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00032
TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUNI M. [U] [X] C/ M. [P] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR : M. [U] [X], demeura
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00032
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00032
DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ [V], [I] Répertoire Général N° RG 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGTS ___________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00032
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EX Minute N° : 25/00219 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet Le :
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00032
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00032
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W
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ca other ca_douai n° 25/00032
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00032
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 18 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5H N° MINUTE : APPELANT M. [C] [X] né le 21 janvier 1985 à [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00032
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00032
- N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW7 Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZW7 N° de minute : 25/00178 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Me Christophe
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj42218 n° 25/00032
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 25/00032
N° minute : 2025/ N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DÉBITEUR : Monsieur [F] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES Assesseur : Fabie
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ca other ca_limoges n° 25/00032
CA Limoges, 11 avr. 2025, RG 25/00032
N° 16/2025 DOSSIER: N° RG 25/00032 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVNU COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 avril 2025 à 12 h 00 [C] [I] Nous, Madame Magalie ARQUIE, Conseiller à la Cour d'appel de LIMOGES, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'appel de LIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00032
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3K JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [M] [T] C/ [E] [H] Expédition délivrée le 11/4/25 Mme [T] Préfecture Exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 25/00032
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/00032
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRO7 Décision défé
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