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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01374

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 25/01374

    Minute n° : 25/00135 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKS AFFAIRE : [Y]- QATAR AIRWAYS GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01374

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C676X N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDEUR P

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5681a9051a41bccb32
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01374

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01374

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ece85d0474bddb46b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01374

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/01374

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01374 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048502ef4af38960efbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01374

    TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01374

    Minute n°25/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038ff02fc178212f8333c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1