Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01105
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/01105
N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWX Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 15 décembre 2023 RG : 21/05834 [S] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 16 Avril 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01105
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01105
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01105
N° RG 24/01105 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00675 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 04 mars 2024 APPELANTE : Société LA BANQUE POSTAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01105
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01105
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YT du rôle général S.C.I. [Adresse 9] c/ S.A.R.L. LE FOURNIL DE FLAMINA la SCP BIGNON LEBRAY Me Anne-laure GAY la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP BIGNON LEBRAY (Lille) -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01105
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2G Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01105
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01105
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICVX DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 506
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01105
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01105
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEB Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01105
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/01105
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IR Minute n° 75/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Jugement du 30 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01105
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01105
TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01105
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCVH N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01105
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/01105
Ordonnance N°1051 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM4Z Recours c/ déci TJ Nîmes 04 décembre 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01105
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1111 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 09h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01105
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYHF MINUTE : 24/00591 ORDONNANCE rendue le 18 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01105
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01105
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01105 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M46D DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, V
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01105
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01105
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXZW du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. CHARPENTERIE MAINE PACA c/ [I] [D] Grosse délivrée à Me Oifa YOUSSEF Expédition délivrée à M. [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01105
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 322 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX4Q Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01105
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01105
Min N° 24/00614 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOP3 M. [W] [H] Mme [P] [D] C/ Mme [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDEURS : Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [D] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01105
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIN N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIN Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 au MP et par f
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01105
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3724 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01105
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01105
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 59 N° RG 24/01105 N° Portalis DBVL-V-B7I-URLR S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES C/ Mme [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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