Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 24/00664
TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5U7M Minute N° : 25/00270 Archive N° : 25/263 DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE BRETAGNE SUD HABITAT C / Madame [O] [Y] Le 30/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00664
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/00664
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFDQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00664
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/00664
ARRET N° [V] C/ CAF DU NORD CCC adressées à : -Mme [V] -CAF DU NORD -Me GILLIARD -Me DE LIMERVILLE Copie exécutoire délivrée à : -Me DE LIMERVILLE Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00664
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00664
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/664 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWSC N° de minute : 25/197 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00664
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00664
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00664
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00664
N°Minute:25/817 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5JO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LAFONT et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00664
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00664
VTD/CT Jugement N° du 13 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [H] Contre : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Grosse : le Me Evelyne BELLUN SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Evelyne BELLU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00664
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3D Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_aix_provence n° 24/00664
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/81 Rôle N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBW [J] [Z] C/ [V] [N] S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie MERLO Me Jos
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ca other ca_bourges n° 24/00664
CA Bourges, 7 févr. 2025, RG 24/00664
SD/CV N° RG 24/00664 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVGX Décision attaquée : du 03 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [I] [H] C/ S.A.S. PILLIVUYT -------------------- Expéd. - Grosse Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00664
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2AX DEMANDEURS : Monsieur [T] [B] [L] né le 10 Octobre 1959 à [Localité 11] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représenté par Maître
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ca other ca_rennes n° 24/00664
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/00664
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/00664 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJO M. [P] [K] Mme [J] [B] S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M. [U] [X] Mme [D] [L] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_colmar n° 24/00664
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/00664
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00664
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL AB VOCARE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivrée le 30/12/2024 à
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ca other ca_riom n° 24/00664
CA Riom, 26 déc. 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°553 26 Décembre 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00664
CA Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL DE RENNES N° 251/2024 - N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPAO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00664
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00664
RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFCQ 61B c par le RPVA le à Me Béatrice BOBET, Me Vittorio DE LUCA - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Béatrice BOBET, Expédition délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00664
CA Agen, 9 déc. 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00664 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH2T GROSSE le aux avocats N° 117/24 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 09 DÉCEMBRE 2024 ------ APPELANTE : SASU ID
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00664
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00664
CF/LC Numéro 24/03441 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00664 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4N Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [T] [J] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00664
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00664
N° RG 24/00664 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSV6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00016 Tribunal judiciaire du Havre du 30 janvier 2024 APPELANTES : S.A.S. FER ARMATURES [Adresse 2] [Localité 3] représen
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