Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00099 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 75 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00099

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00099

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [X], [J] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P34B N° 25/00082 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f429244e0040aa37360f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00099

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01400 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LH5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed444b848dd6814c5ece8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 24/00099

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMJ 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b784e0040aa373615b2
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00099

    CA Fort De France, 31 mars 2025, RG 24/00099

    ARRET N° 25/40 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COKW Du 31/03/2025 [E] C/ S.A.R.L. DEEP TURTLE PLONGEE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef67936b85edc07d345382
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/00099

    TJ 69123, 10 mars 2025, RG 24/00099

    DATE DU JUGEMENT : 10 Mars 2025 RG N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYY5/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [G] divorcée [W] C/ [Z] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681268ebd554c55098ec29e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00099

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM2C [I] [X] épouse [Y] C/ S.A.R.L. SERRAT STATION SERVICE inscrite au RCS n° 345 378 145 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e8cf40727a00447bdd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00099

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00099

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI43 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8bff2b8849e0c4fa118b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00099

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7O MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7cec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00099

    TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVTL NAC : 32D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître François-René GAS de la SELARL GAS-MARAND Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : La S.A.R.L. MINOS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e98257f17f9be6af6549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00099

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKA [U] [I] C/ [D] [G] Le Expéditions délivrées à - Me Benjamin MULLER -Me Selim VALLIES JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e49adc35c03afb70ccee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00099

    TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00099

    MINUTE N° N° RG 24/00099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKT [K] [M] épouse [V] C/ -TRESORERIE [Localité 10] ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67856c07aaacbea0fe682068
  • ca other ca_bourges n° 24/00099

    CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00099

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVD-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bc877876e75543d1c6ba
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00099

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMV2 JUGEMENT Minute : 767

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc5b848dd6814c5ccc4
  • ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00099

    CA Cayenne, 12 déc. 2024, RG 24/00099

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 85 /2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJBX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00980 ORDONNANCE DU CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd42a3a3bb64a0f397060
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00099

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 11 décembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YR N° MINUTE : 24/00106 Copie conforme délivrée le : à : Me Lucie VINCENS Me Damien CONDEMINE S.A. NATURE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7593bace64ddb45b0ef
  • ca other ca_nimes n° 24/00099

    CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/00099

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIQ - RG 24/00113 (Joint) AFFAIRE : S.A.S.U. VT MECA C/ S.A.S. ASOLTECH DURAND JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Novembre 2024 A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabbabb0fa461a4bbd02e
  • ca other ca_bastia n° 24/00099

    CA Bastia, 26 nov. 2024, RG 24/00099

    ORDONNANCE N° du 26 NOVEMBRE 2024 R.G : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJS HD-V [P] [P] C/ [J] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS [Localité 1] UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 698eda0ccdc6046d472b81bf
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00099

    CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00099

    N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMNP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N

    Lire la décision → Vérifier la source 672caad5b74760617d0b4a4a
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00099

    CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 24/00099

    ARRET N° N° RG 24/00099 N°Portalis DBWA-V-B7I-COAK M. [T] [W] C/ Mme [D] [H] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution, près le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 673d819dd9be2e688e1a4eeb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00099

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2VJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CE NTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE RUNGIS - SECAR C/ S.A.R.L. SAC CHIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ed7ca60c73b6cdc77c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1