Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01552
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01552
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB22-W-B7I-R474 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 13] (78) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée pa
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ca other ca_riom n° 24/01552
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01552
COUR D'APPEL DE [Localité 34] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°106 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2U ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Septembre 2024 par le J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01552
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01552 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPV [V] [O] [D], [H] [M] C/ [S] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDEURS: M.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01552
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01552
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNWN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités : d’assureur de la société 3LM BATIMENT (en liquidation judiciaire) d’assureur de
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ca other ca_toulouse n° 24/01552
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/01552
23/01/2025 ORDONNANCE N° 29/25 N° RG 24/01552 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNP Décision déférée du 26 Février 2024 Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 23/00808 [N] [P] C/ S.A.R.L. RENOL COMPOSITES copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 24/01552
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/027 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRHA S.A.R.L. SOPHONET GEDIMAT C/ S.A.S. EDEN BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01552
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/01552
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE62 MINUTE n° : 2024/ 660 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01552
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQGR N° : S.A DELACOMMUNE ET DUMONT c/ SMA SA, SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) DEMANDERESSE S.A DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 7]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01552
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01552
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01552 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2O4 du 30 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : S.C.I. SEFIAG c/ S.A.S. BA BURGER GRILL Grosse délivrée à Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Expédition dé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01552
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01552 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6K DEMANDEUR S.D.C [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, S.A AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDEURS M. [P] [Z] M. [K] [Z] AVOCATs DEFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01552
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01552
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAV 40 Minute N° 24/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Ju
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01552
TJ Meaux, 5 oct. 2024, RG 24/01552
- N° RG 24/01552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJR - M. [Z] [K] Ordonnance du 05 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01552
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/01552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/1552 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYLH Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01552
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01552
TJ Pontoise, 19 août 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01552
CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/01552
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWO4 N° de Minute : 1519 Ordonnance du mercredi 31 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 22 Juillet 2005 à [Localité 3] (TUNIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01552
TJ Lille, 20 juill. 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSOO - M. LE PREFET
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01552
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01552
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/01552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01552
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VC N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lu
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