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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00409

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/297 N° RG : N° RG 25/00409 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTB M. [C] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6dff5eb387f553b9f2c6
  • ca other ca_nimes n° 25/00409

    CA Nimes, 5 mai 2025, RG 25/00409

    Ordonnance N°383 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGN Recours c/ déci TJ Nîmes 02 mai 2025 [K] C/ PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b66a65bd051c5d6d8c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00409

    TJ 76351, 2 mai 2025, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [C] [P] par transmission au directeur de l’hôpital c

    Lire la décision → Vérifier la source 68152dde81a9051a41bd3124
  • ca other ca_metz n° 25/00409

    CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00409

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b37f893ab038bd466081
  • ca other ca_douai n° 25/00409

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00409

    ARRET DU 25 Avril 2025 N° 594/25 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM5 OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a65bf6a5bc34ae8ee4bd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00409

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POXB N°Minute:25/01026 Copie certifiée à : Etablissement ENSEMBLE SCOLAIRE ASSOMPTION

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00409

    CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00409

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/412 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00409

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00103 du 20 Mars 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJR DEMANDERESSE Syndic. de copro. CASTEL FLEURI, sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcd918962745b78e49121
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00409

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00409

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2E-W-

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00409

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 25/00409

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOT7 Copie conforme délivrée le 04 Mars 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f51613fb1ca752b8377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00409

    TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGV Composition du tribunal : Juge : Sophie TARIN Greffier : Christel AGUIARD-ABAD Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 05 Février 2025 En audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b8be7fb573af3160287b
  • ca other ca_colmar n° 25/00409

    CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 25/00409

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOR2 N° de minute : 60/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3262bb892a319f9a65a37
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00409

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00409

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KF7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 16:3

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11606072c53c9d62b3ddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00409

    TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00409

    Dossier N° RG 25/00409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 679d312a0ed4f7c53edd3f44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00409

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00409

    Minute n°25/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQB Le 30 Janvier 2025 à 10 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 679be72a43b3d977d8cd0642
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00409

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00409 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6794814f0175ed452fca58b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1