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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00167

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00167

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOH5 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e692a56cbbf9295e99f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00167

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00167

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6CV du rôle général S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. MAZAUD CONSTRUCTIONDON la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL LX la SELAR L PVBF GROSSES le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6887195250be0ae6f90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00167

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b965a9d5adc26061e868
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00167

    TJ 28085, 8 avr. 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRFS N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5726dbbf04ef7857bce5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00167

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00167

    MINUTE : 25/00433 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA3 AFFAIRE : [Z] [L] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [Z] [L] - [4] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 67feabc07a459da3dcdec1a1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00167

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UM PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa74e0040aa3735dee8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00167

    TJ 97411, 4 avr. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZ3 Minute N° 25/OR125 Objet du recours : Contestation de la décision de déconventionnement du 19 décembre 2024 pour une durée de deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 67f00b4802fc178212f087f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00167

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGQ5 du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00527 affaire : Etablissement COTE D’AZUR HABITAT c/ S.A.S.U. B BARBER LOUNGE Grosse délivrée à Me POUSSIN Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec400add062d9f810e4fa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00167

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mars 2025 N°R.G. : 25/00167 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FLK N° Minute : [B] [D], [Z] [N] c/ S.A. NEXITY STUDEA DEMANDEURS Monsieur [B] [D] [Adresse 13] [Localité 6] - INDE Madame [Z] [N] [Adresse 13] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef795fbe76c70ecef1b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00167

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OXF Minute : 25/00581 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05af30a86ff13282d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00167

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQTB Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec37d2dd062d9f810e326a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00167

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9836d9f47d8f02631d0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00167

    TJ 30189, 14 mars 2025, RG 25/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2MN AFFAIRE : [F] [V] / [S] [U] [T] Exp : la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Me Sophie SALTON DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5583aab7e661bd5b63
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00167

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY7D Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 Février 2025 pour notification à [S] [O] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c210bc47488bc8e8f2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00167

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00167

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXNS NOM DU PATIENT : [K] [G] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad56e9a46d1f5a76b6d7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00167

    TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e5cbdc35c03afb70cf97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00167

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00167

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWV3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWV3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d2d4c7e89d7fe30a78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00167

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7K2 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d22bfd75b73b3e3dda8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00167

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00167 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HTZ Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 678aaafc5289c7662ca2be7e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00167

    TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00167

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00167 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 6789692e428384b762e664cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1