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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2P ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Société BEUVELET GESTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27a6b8b4c741e13f50e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXW2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27a6b8b4c741e13f4fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00295

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSG5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LES NOUVEAUX HORIZON

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2796b8b4c741e13f4f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00021

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPQ ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 réputée contradictoire et en premier ressort Société INTERPROFESSIONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2786b8b4c741e13f4d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVWB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société PRO ROSS’EAU DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2756b8b4c741e13f485
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6V ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Société IMMOBILIERE 3 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2746b8b4c741e13f46a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00299

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES NOUVEAUX HORIZO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2736b8b4c741e13f447
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-S737 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 06 MAI 2025 Minute: / 2025 SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2726b8b4c741e13f437
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00001

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Q7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [J] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26c6b8b4c741e13f3eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL de [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7H Minute: /2025 Société ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 7] C/ Société SCCV "[Localité 6] [Localité 7]" Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2696b8b4c741e13f38e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00247

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7A CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU 06 mai 2025 Minute: /2025 [O] [N] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2686b8b4c741e13f37f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01041

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01041

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01041 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAVF NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 12 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366c1bda0e3a8e191b71
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00384

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB22-W-B7J-S55L JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 Société SA COFIDIS C/ [S] [V] épouse [B], [K] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOËT expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 682393667e21a56f624ee672
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03379

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 23/03379

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03379 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMRW DEMANDERESSE : Société [2] représentée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82, Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 018 DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6e887d03aa69fcde91
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01037

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01037

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01037 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATL NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 07 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6a887d03aa69fcde32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03592

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/03592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYK DEMANDERESSE : [L] [J] représentée par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Me Bylitis MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6fa7f269e5c2ea907c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00647

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00647

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00647 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAZ JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LOGEO SEINE DEFENDEURS : [V] [E], [Z] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6fa7f269e5c2ea9072
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06047

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/06047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHP DEMANDERESSE : La société SCI DU [Adresse 2], société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de VERSAILLES sous le numéro 434 758 892 dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ea7f269e5c2ea9066
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00553

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00553

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00553 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQDJ JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits et obligat

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ea7f269e5c2ea9062
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTR ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2025 MINUTE : S.A. CDC HABITAT C/ [I] [W], [U] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6da7f269e5c2ea904f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1