Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01263
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01263
N°Minute:25/01083 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB65 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [L] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS: Madame [E] [N] [D], demeurant [Adresse 5] - PORTUGAL non comp
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ca other ca_nimes n° 24/01263
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 mars 2024 RG :22/00251 CPAM DU GARD C/ [Z] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - CPAM - M. [X]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01263
TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQF5 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01263
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MIC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GF MOSELLE [Adresse 4] [Localité 1] Représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01263
TJ Bourg-en-Bresse, 2 janv. 2025, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01263 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BP N° Minute : 25/00001 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01263
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01263 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY2I Minute : 24/01263 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01263
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPDA Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01263
TJ 62160, 13 déc. 2024, RG 24/01263
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [14] (LRAR) + 1CE à la [11] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en
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ca other ca_toulouse n° 24/01263
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1267 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Novembre à 15h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01263
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQFO N° de minute : Madame [D] [W], c/ CPAM des hauts de seine -, L’ASSOCIATION DES DENTISTES FRANCILIENS (Le Centre Dentaire Marceau [Localité 11]), S.A. M
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ca other ca_aix_provence n° 24/01263
CA Aix Provence, 25 nov. 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Requête N° 24/01263 R.G. 24/13840 (fond) Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenaël KEROMES, présidente de la chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête à jour fixe de : Monsie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01263
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01263
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBB du 15 Novembre 2024 M.I 23/00001146 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 4] c/ S.A. ALLIANZ Grosse déliv
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01263
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01263
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01263 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7556V N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [K] [P] [H] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01263
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01263
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [S], [J] c/ [I], [I] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSA4 - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01263
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQQ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice SERGI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01263
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01263
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01263 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPKF AFFAIRE : S.A.S. GASTALDI C/ Association BAR DU CROISEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cather
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01263
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01263
N° RG 24/01263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6N Minute n° 24/0093 AFFAIRE : [G] [T], [Z] [T] / S.E.L.A.R.L. PHARMACIE MOULAR, [F] [E] [S], [D] [V] [S] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01263
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01263
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CRÉDIT LOGEMENT c/ [U] [J] N° : 24/751 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIB Grosse délivrée à la SEL
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ca other ca_riom n° 24/01263
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01263
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAP Ordonnance n° : .372 Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00117 Mme [J], [L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01263
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01263
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NO3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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