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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 72 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01138

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/01138

    CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J235 du rôle général [T] [D] [L] [M] c/ [I] [Y] Me Laure BASMAISON la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Laure BASMAISON - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01138

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 24/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPJL N° Minute : 25/00377 AFFAIRE [N] [F] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [F] [Adresse 1] [A

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  • ca other ca_chambery n° 24/01138

    CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/01138

    NH/SL N° Minute 1C25/231 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRN3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 3] en date du 30 Juillet 2024 Appelante Socié

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01138

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6YN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400224e0040aa372e7758
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01138

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00264 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01138

    CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/01138

    30/01/2025 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEEH Décision déférée - 25 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] -24/00663 [Z] [R] [L] [R] C/ [T], [I], [V] [F] REPUBLIQUE F

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  • ca other ca_versailles n° 24/01138

    CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 24/01138

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/01138 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7L AFFAIRE : [D] [E] C/ Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement du cons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01138

    TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01138

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBH CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 9/ 9BIS RUE DU 25 AOÛT 1944 À CHOISY LE ROI (94600) C/ LA S.C.I. SAINT GEORGES Ayant pour gérant le cabinet BARATE ET

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  • ca other ca_nimes n° 24/01138

    CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 24/01138

    Ordonnance N°1082 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 décembre 2024 [D] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 DECEMBRE 2024 (Au titre des article

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01138

    TJ Chartres, 9 déc. 2024, RG 24/01138

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2024 AFFAIRE : [O] / [V] DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3W 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [I] [O] épouse [V] née le 24 Janvier 19

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  • ca other ca_nimes n° 24/01138

    CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETS SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 06 juillet 2023 RG :12-23-0008 [S] [S] C/ [O] Grosse délivrée le à Me Carli Me Penant

    Lire la décision → Vérifier la source 67529657bb261463f38e40da
  • ca other ca_poitiers n° 24/01138

    CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01138

    ARRET N°363 LM/KP N° RG 24/01138 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBGH [P] C/ [D] [B] [X] Société SGC [Localité 35] Société [20] Association [15] DE LA VIENNE S.A. [22] CHEZ [36] S.A. [23] - GESTION SURENDETTEMENT Société [29] SERVICE RECOUVREMENT Société [28] CHEZ [30] SUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7448b82c60b5444b8ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01138

    TJ Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/01138

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZON4 AFFAIRE : [M] [S], [B] [K] C/ S.A.S. MAETANO, [R] [E], [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT P

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01138

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01138 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43K N° Minute : 24/00718 Nous, Estelle GIOVANNANGELI,juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f4ac74c14eb6072844b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01138

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01138

    N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00734 INTERPRÉTATION : Mention est portée sur la décision N°J24/00060 du 18/01/2024 Le greffier N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QD Copie : - aux parties en LRAR M. [H] (CCC + FE) Mme [L] (CCC +

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e73cb93e8a7cd62be9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01138

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01138

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZID5 [T] [Y], [C] [P] C/ [O] [L], [U] [X] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charlotte MOUSSEAU Madame [O] [L] [O] [L], [U] [X] - F

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a578b3f1e77535a58c7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01138

    CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/01138

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1145 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSLO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 octobre à 10H30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbda15f7f07d8417623fc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01138

    CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/01138

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVP3 [B] [P] c/ [F] [V] épouse [R] [X] [K] [I] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faac7603bf88a1884627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01138

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQJO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. RIO CALDO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaefd1c3411ff34528717
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01138

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01138

    N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Me Emmanuel HILAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cc3bace64ddb46b953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1