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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00146

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGPB Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Avril 2025 [W] [F] [U] [F] C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6815293081a9051a41bd2133
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00146

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VULL CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [W] [S] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 97/99 AVENUE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES ET 2 A 2 TER RUE THEOPHI LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 97/9

    Lire la décision → Vérifier la source 6815179981a9051a41bcea37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00146

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSQR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [E] [H] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN E.U.R.L. ATE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917cc9134b6bc8ff74ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00146

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00146

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQOF MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.D.C. DE LA COPROPRIETE LES RESIDENCES M

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b44fa1497b96f2d2b12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00146

    TJ 56121, 17 avr. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BF Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69988af4cdc6046d47228dd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00146

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVJA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0777a459da3dcded1a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00146

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00146

    N°Minute:25/00961 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNF2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7eb7a459da3dcdf18e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00146

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00146

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEFO Code NAC : 30B Monsieur [E] [L] C/ S.A.S.U. KING POULET BRAISE exerçant sous l’enseigne CREPERIE NOTRE DAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65f9e85d0474bddb8f47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00146

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00146

    MINUTE : 25/00451 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZZ AFFAIRE : [5] C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [J] [I] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4202ef4af38960d8dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00146

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° RG : 25/00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUX2 AFFAIRE : [Z] [C], [F] [I] épouse [C] C/ S.A. PACIFICA RCS de [Localité 11] 352.358.865 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e4b848dd6814c63396
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00146

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5AK Minute N° : 25/00183 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec69b848dd6814c641a3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00146

    TJ 28085, 27 mars 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQYI N° MINUTE 2025/ Nous,J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae61f30a86ff13287246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00146

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QBT Minute : 25/00117 L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL “PLAINE COMMUNE” Représentant : Maître Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5e90a9a68b9882691f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00146

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [H] [P], La Société S.A.S. ALEPH GESTION, Me [I] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUS N° MINUTE : 1/2025 DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5347e85d0474bddb4f0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00146

    TJ 45234, 4 mars 2025, RG 25/00146

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5964cdc6046d471ad932
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00146

    TJ Strasbourg, 3 févr. 2025, RG 25/00146

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKN5 Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 67a143b6072c53c9d62b9ba3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00146

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00146

    - N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KR - M. [E] [H] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n° 25/ 82 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2a57f17f9be6af6939
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00146

    TJ Toulouse, 25 janv. 2025, RG 25/00146

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCR NOM DU PATIENT : [C] [V] Nous, Marie-Valérie ALBERT, juge délégué au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67980a5857f17f9be6afb558
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00146

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00146 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWY7 N° de Minute : 25/150 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [Y] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee01dc35c03afb70ea85
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00146

    TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 679142c4d4c7e89d7fe27753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1