Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/02136

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/02136

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02136 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIMP MINUTE N° 25/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [K] épouse [G] née le 27 Juin 1985 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexi

    Lire la décision → Vérifier la source 697623d9cdc6046d47aa5f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01825

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/01825

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01825 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHTI MINUTE N° 25/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69486bb375782d5f062e57ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 21/01729

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 21/01729

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° N° RG 21/01729 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6KB N° MINUTE : 25/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°722 057 460, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 694836c575782d5f0629586c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00064

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 25/00064

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNAG MINUTE N° 25/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coopérative au capital variable agréée en tant qu’établissement de cr

    Lire la décision → Vérifier la source 694834d775782d5f06293556
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00745

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/00745

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00745 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DE43 MINUTE N° 25/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 06 Avril 1957 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien FAUPIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e2d75782d5f062776b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00090

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 25/00090

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPT MINUTE N° 25/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6947986675782d5f061d5fd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01141

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01141

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01141 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK6F MINUTE N° 25/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [X] [G] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6946066875782d5f06dbe987
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/01290

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01290

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLSC N° de Minute : 25/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [T] [I] né le 05 Septembre 1969 à [Localité 8], de nationalité Française, Madame [B] [H] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb8475782d5f06d7986e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01980

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 22/01980

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01980 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDKE N° de Minute : 25/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S] [B] né le 01 Septembre 1980 à [Localité 4] (MAROC) Madame [N] [W] épouse [B] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9e075782d5f06d74fea
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/00657

    TJ 13108, 2 mai 2025, RG 24/00657

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJY JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [D] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02050

    TJ 13108, 2 mai 2025, RG 23/02050

    Juge des affaires familiales N° RG 23/02050 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIET JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F], [D] [E] épouse [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daade0ebe408dab348e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00351

    TJ 13108, 2 mai 2025, RG 23/00351

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDZ6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] épouse [X] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da3de0ebe408dab328d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/00953

    TJ 13108, 2 mai 2025, RG 24/00953

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00953 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJTO JUGEMENT DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O], [F] [X] épouse [C] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab31df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00770

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00770

    MINUTE N° 25/00137 DOSSIER : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [U] née le 04 Janvier 1948 à MIRAMAS (13140) 1 chemin de Fléchon 13310 SAINT MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db6de0ebe408dab3753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00681

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00681

    MINUTE N° 25/00139 DOSSIER : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE SENAS Place Victor Hugo 13560 SENAS comparante DEFENDEUR : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab3661
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00032

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00032

    MINUTE N° 25/00142 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da9de0ebe408dab33ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00094

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° 25/00138 DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendes France 75646 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da5de0ebe408dab333c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00609

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00609

    MINUTE N° 25/00151 DOSSIER : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [X] née le 22 Mai 1976 à AIX EN PROVENCE (13090) Draille des Gabins 13430 EYGUIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da5de0ebe408dab3336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00042

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00042

    MINUTE N° 25/00147 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NPI, venant aux droits de [D] [Z] Venant aux droits de [D] [Z] 5 place du clos 84300

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da3de0ebe408dab3281
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00100

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° 25/00141 DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [E] épouse [G] née le 19 Février 1953 à ARLES (13200) 288 chemin rural dit de Go

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9cde0ebe408dab309b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles