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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/02136
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/02136
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02136 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIMP MINUTE N° 25/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [K] épouse [G] née le 27 Juin 1985 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01825
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/01825
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01825 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHTI MINUTE N° 25/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 21/01729
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 21/01729
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° N° RG 21/01729 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6KB N° MINUTE : 25/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°722 057 460, dont le siège social e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00064
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 25/00064
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNAG MINUTE N° 25/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coopérative au capital variable agréée en tant qu’établissement de cr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00745
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/00745
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00745 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DE43 MINUTE N° 25/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 06 Avril 1957 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien FAUPIN, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00090
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 25/00090
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPT MINUTE N° 25/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carol
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01141
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01141
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01141 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK6F MINUTE N° 25/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [X] [G] né le [Date
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/01290
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01290
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLSC N° de Minute : 25/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [T] [I] né le 05 Septembre 1969 à [Localité 8], de nationalité Française, Madame [B] [H] épouse [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01980
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 22/01980
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01980 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDKE N° de Minute : 25/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S] [B] né le 01 Septembre 1980 à [Localité 4] (MAROC) Madame [N] [W] épouse [B] née l
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/00657
TJ 13108, 2 mai 2025, RG 24/00657
Juge des affaires familiales N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJJY JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [D] née le [Date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02050
TJ 13108, 2 mai 2025, RG 23/02050
Juge des affaires familiales N° RG 23/02050 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIET JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F], [D] [E] épouse [S] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00351
TJ 13108, 2 mai 2025, RG 23/00351
Juge des affaires familiales N° RG 23/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDZ6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] épouse [X] née le [Date
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/00953
TJ 13108, 2 mai 2025, RG 24/00953
Juge des affaires familiales N° RG 24/00953 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJTO JUGEMENT DU 02 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O], [F] [X] épouse [C] née le [Date naissa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00770
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00770
MINUTE N° 25/00137 DOSSIER : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [U] née le 04 Janvier 1948 à MIRAMAS (13140) 1 chemin de Fléchon 13310 SAINT MARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00681
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00681
MINUTE N° 25/00139 DOSSIER : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE SENAS Place Victor Hugo 13560 SENAS comparante DEFENDEUR : Monsieur [S] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00032
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00032
MINUTE N° 25/00142 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00094
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00094
MINUTE N° 25/00138 DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendes France 75646 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00609
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00609
MINUTE N° 25/00151 DOSSIER : N° RG 24/00609 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [X] née le 22 Mai 1976 à AIX EN PROVENCE (13090) Draille des Gabins 13430 EYGUIÈRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00042
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00042
MINUTE N° 25/00147 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NPI, venant aux droits de [D] [Z] Venant aux droits de [D] [Z] 5 place du clos 84300
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00100
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00100
MINUTE N° 25/00141 DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [E] épouse [G] née le 19 Février 1953 à ARLES (13200) 288 chemin rural dit de Go
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