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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02375

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02375

    Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPZ Société EOS FRANCE C/ [Z] [E] - Expéditions délivrées à : - Société EOS FRANCE - Maître Laura CEBERIO-NERY - FE délivrée à : - Maître Laura CEBERIO-NERY 25/03/2025 TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9785fbe76c70eceaf76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02375

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02375

    N° RG 24/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4NJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4NJ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [H] [D], S.A.R.L. BORDEAUX BUSINESS CONSEIL Grosses délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8838962745b78e45098
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02375

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02375

    MINUTE N° : 25/0135 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02375 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [Z] ET : [E] [J] [P] [N] [V] [K] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 8] e

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65c83aab7e661bd7268
  • ca other ca_nancy n° 24/02375

    CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 24/02375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 DECEMBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE OU D'UNE OMISSION MATERIELLE en vertu de l'article 462 alinéa 3 du CPC Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d14749378b33b32f506
  • ca other ca_douai n° 24/02375

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/02375

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02375 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SJ N° de Minute : 2343 Ordonnance du vendredi 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Y] né le 26 Juillet 1988 à [Localité 2] - ALB

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02375

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/02375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 269 Rôle N° RG 24/02375 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT7W Mutuelle SMABTP C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02375

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCQM JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [W] [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02375

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 672286233f64f31269862d59
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02375

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02375

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02375 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWR6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c06a445a086e2bcee213
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02375

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02375 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXME JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DÉFENDERESSE Société CEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac29b098d256e100a145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02375

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isilde QUENAULT Maître Emmanuel STENE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques ADAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQF N° MINUTE : 2/2024 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67100406fac14a1f31d9b898
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02375

    CA Pau, 11 août 2024, RG 24/02375

    N°24/02563 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf731f34129bfe1fee694
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02375

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le .................

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02375

    CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02375 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02375

    CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02375

    N°RG 24/02375 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRRD Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd0cd2eb700086bad82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1