Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05240
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05240 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5IP AFFAIRE : Monsieur [H] [N] C/ S.A.R.L. MON COMMERCIAL AUTO.COM JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : S.A.R.L. MON COMMERCIAL AUTO.COM Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07274
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/07274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07274 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCRQ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ Monsieur [D] [F] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Monsieur [D] [F] délivrées le
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tj Expertise tj83137 n° 24/02684
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/02684
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02684 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSK6 En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06975
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06975 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [E] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06957
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06957 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBY7 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE LES CYSTES en son syndic la SARL SEIB - IMMOBILIERE BOYER C/ Monsieur [X] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06674
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06674 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBBE AFFAIRE : S.D.C. LE FENELON BIR HAKEIM, pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [E] [M] Madame [U] [J] JUGEMENT par défaut du 07 MAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01694
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/01694
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFM En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/06216
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 21/06216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/06216 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKLH En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07215
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/07215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 24/07215 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2ZR Minute N° 25/0165 AFFAIRE : [I] [X] C/ Société U DIVE LIMITED et S.A.S. SEAMED FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00408
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00408
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIU N° Minute : 25/323 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00410
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00410
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIW N° Minute : 25/325 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00409
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00409
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIV N° Minute : 25/324 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00382
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00382
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI6D N° Minute : 25/322 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02205
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02205
N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADK Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02367
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02367
N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6TB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6TB Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02286
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02286
N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAH7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAH7 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/00173
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00173
N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIZ Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02463
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02463
N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBH2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBH2 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal
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tj Accorde une provision tj83137 n° 24/02410
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02410
N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAME Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02410 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAME Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 24/02447
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02447
N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB6K Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB6K Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEURS
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