Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00239
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00239
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQFP MINUTE N° [X] [I] c./ [12] Copies : Dossier [X] [I] [12] Me Naïma HIZZIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litig
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00239
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 12] [Localité 17] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] SURENDETTEMENT N° RG 24/00239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ2Q BDF N° : 000124016432 Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 OPHLM HABITAT DU CHER C/ [L] [D], ONEY BANK, [27], [22], [28] ([25
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tj Expertise tj57463 n° 24/00239
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00239
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 10] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00239
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00239
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00239 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIMJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00239
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00239
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26D Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00239
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIE [S] [O] C/ [X] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [O] née le 25 Mai 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00239
TJ 54395, 31 janv. 2025, RG 24/00239
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/00023 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la pr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00239
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00239
Minute N° :24/14 DOSSIER N° : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWN Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution sta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00239
TJ 93008, 26 déc. 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR4P JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00239
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00239
Minute n° : 24/00490 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHP6 Affaire : [Z]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 4] Non comp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00239
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00239
Minute N° 2024/480 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me OHANIAN - 02 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [V] [E] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00239
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00239
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYIO Minute N° : 757/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Baptiste NICOL, avocat au barreau d’AVIGNON Le 16 octobre 2024 Copie délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00239
TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00239
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWSV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CL IMMO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00239
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LA Notifiée le : Expédition à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Me Marie CROZIER - 946 COPIE à : Régie Expert ORDONNANCE Le 07 Octobre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00239
TJ Poitiers, 18 sept. 2024, RG 24/00239
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me GENDREAU - Expertises x3 Monsieur [X] [Y] deme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00239
TJ 77284, 16 sept. 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7D N° de minute : 24/00604 Notification Le: A: CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00239
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00239
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26D Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00239
TJ Chartres, 9 août 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00239 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00239
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHU MI : 20/00001518 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Jérôme DIROU Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 Copies au s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00239
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00239
RE F E R E N° Du 02 Août 2024 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4GB 61B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Johanna AZINCOURT, Me Rémi BOICHARD, la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Me Elsa DIETENBECK, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertis
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